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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02618_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par une requête enregistrée sous le n° 23BX01885, la CASUD demande à la Cour d'annuler les articles 1er et 2 du jugement rendu le 9 mai 2023.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02621_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par une requête enregistrée sous le n° 23BX01888, la CASUD demande à la Cour d'annuler les articles 1er et 2 du jugement rendu le 9 mai 2023.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01196_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Par un jugement du 30 décembre 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté la requête de Mme C dirigée contre l'arrêté de sanction du 9 décembre 2021. Mme C relève appel de ce jugement. 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02045_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Par l'article 2 de son jugement du 9 juillet 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nîmes a annulé la décision portant interdiction de retour sur le territoire français
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01819_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
L. 751-9 a été notifiée avec la décision de transfert ou que l'étranger fait déjà l'objet de telles mesures en application des articles L. 731-1, L. 741-1, L. 741-2, L. 751-2 ou L. 751-9. / Lorsque le
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03837_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
(article 2) et a rejeté le surplus de la requête (article 3).
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00176_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
3-3 de l'arrêté municipal modifié le 2 juillet 2019 ne sont ni transparents ni impartiaux ; l'article 3-3 de l'arrêté du 2 juillet 2019 et l'article 7.2 de la convention de gestion du 13 juillet 2012
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00233_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
L. 600-9 du code de l'urbanisme, et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de Mme B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03116_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Par ailleurs, aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ".
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02449_20230201
1 février 2023
1 février 2023
et l'administration ; - elle est entachée d'un défaut d'examen réel et sérieux de sa situation personnelle ; - elle méconnaît les dispositions des articles L. 611-3 9°, L. 611-1 et L. 425-9 du code
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL02791_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
A en congé maladie ordinaire à compter du 9 décembre 2015, à plein traitement jusqu'au 7 mars et à demi-traitement du 8 mars et jusqu'au 2 mai 2016.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA03309_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Vu : - le décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL23653_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
R. 421-2 à R. 421-8-2 qui sont dispensées de toute formalité au titre du code de l'urbanisme ; / b) Des constructions mentionnées aux articles R. 421-9 à R. 421-12 qui doivent faire l'objet d'une déclaration
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03370_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
des 1° à 5° du présent article (). ". 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01612_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Aux termes de l'article 109 du code général des impôts : " 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01257_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
A et au paiement de la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, en exécution du jugement n° 2104927 du 9 novembre 2021.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02617_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
1er et 2 du jugement du tribunal administratif de La Réunion n° 2200056 du 9 mai 2023.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02076_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
de l'article 3 ".
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01965_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
dirigées contre des ordonnances prises en application des 1° à 5° du présent article () ". 2.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02134_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
en application de l'article L. 211-2, ainsi que les décisions qui, bien que non mentionnées à cet article, sont prises en considération de la personne, sont soumises au respect d'une procédure contradictoire
Source officiellePage 14 sur 3885