B C a demandé au tribunal administratif de Rennes, d'une part sous le n° 1902274, d'annuler la délibération du 11 mars 2019 par laquelle le comité du syndicat intercommunal du Port du Bélon (SIPB) a approuvé

de la licence céphalopodes aux arts traînants et la licence " 25 m A et 400 kW " pour la campagne de pêche 2020, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux formé le 9 janvier 2020 ;

Il produit un contrat de location conclu avec son bailleur le 9 novembre 2020 ainsi que l'extrait Kbis de son activité ambulante d'achat et de vente de vêtements créée le 31 mars 2021 sous le statut d'autoentrepreneur

A C a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 9 septembre 2021, par laquelle le ministre des armées a rejeté son recours administratif préalable obligatoire contre la décision

de l'académie de Toulouse a prononcé son licenciement sans préavis ni indemnité ; 3°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Toulouse de supprimer de son dossier individuel toutes les pièces relatives

ou privés sous contrat () ".

D'une part, la société Média Bonheur France soutient que sa présence dans la zone de Rennes est justifiée par le fait que le nombre de seniors y est en forte progression, alors que les autres radios ne

La liste des centres d'examen et les modalités d'inscription sont arrêtées par les recteurs d'académie.

Le président de la Cour a désigné Mme Fedi, présidente de la 2ème chambre, pour statuer sur les appels formés contre les décisions rendues par les juges des référés des tribunaux du ressort.

de la licence céphalopodes aux arts traînants et la licence " 25 m A et 400 kW " pour la campagne de pêche 2021, ensemble la décision du 2 février 2021 rejetant son recours gracieux formé le 5 janvier

Si dans l'instance enregistrée au greffe du tribunal administratif de Rennes sous le n° 2002628, la ministre des armées a opposé une fin de non-recevoir tirée du défaut de production par M.

Par une décision du 13 octobre 2020, le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand a informé l'intéressée que ce contrat ne serait pas renouvelé à son terme.

Par ailleurs, par les pièces jointes à son mémoire du 20 novembre 2021 et à son mémoire du 1er avril 2022, le ministre a justifié du versement à M.

Puis, par une décision du 1er août 2019, le préfet de Meurthe-et-Moselle a rejeté le recours gracieux formé par M. D à l'encontre de cette décision. M.

Le tribunal a indiqué, au point 4 de son jugement, après avoir cité les textes fondant sa solution, qu’aussi bien les recteurs d’académie que le ministre chargé de l’éducation nationale étaient compétents

D... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 5 février 2025 du préfet du Morbihan portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation de son pays de

Aux termes de l'article R 222-19-2 du code de l'éducation : " Sous l'autorité du recteur, le secrétaire général d'académie est chargé de l'administration de l'académie.

regroupement familial, ainsi que les décisions implicites portant rejet de son recours gracieux et de son recours hiérarchique, ensuite, d’enjoindre au préfet d’Ille-et-Vilaine, sur le fondement de l’article

de la licence céphalopodes aux arts traînants et la licence " 25 m A et 400 kW " pour la campagne de pêche 2021, ainsi que la décision du 2 février 2021 rejetant son recours gracieux formé le 5 janvier

Par un jugement n° 2500204 du 31 janvier 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.