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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NC02714_20250307
7 mars 2025
Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 12 septembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00264_20250220
20 février 2025
Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne la substitution de base légale : 4.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02832_20230111
11 janvier 2023
frauduleusement les dispositions prévues en matière de congé-reprise au bénéfice de la SCEA Le château Grenouille.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02536_20220621
21 juin 2022
de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la décision fixant le pays de renvoi est insuffisamment motivée ; - elle est dépourvue de base légale
DCA_24LY01160_20260325
25 mars 2026
B... a obtenu le bénéfice de l’aide juridictionnelle partielle à hauteur de 25 % par décision du 21 février 2024.
8ème chambre
DCA_21PA04030_20221018
18 octobre 2022
Sur les conclusions tendant à l'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2.
DCA_21LY03814_20230329
29 mars 2023
Doivent être rejetées, par voie de conséquence, ses conclusions à fin d'injonction et celles tendant au bénéfice des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
1ère Chambre
DCA_23VE02143_20240618
18 juin 2024
A a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale dans la présente instance. La demande d'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire est dès lors dépourvue d'objet.
6ème chambre
DCA_24NT00492_20250415
15 avril 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Rennes, d'abord, d'annuler la décision du 25 octobre 2021 par laquelle la présidente de la communauté d'agglomération C a refusé de lui accorder le bénéfice de
2ème chambre
DCA_24PA02109_20250604
4 juin 2025
En ce qui concerne le montant des bénéfices industriels et commerciaux : 7.
3ème chambre
DCA_24PA04519_20250630
30 juin 2025
Par un arrêté du 12 décembre 2023, le préfet de police de Paris a rejeté la demande présentée au bénéfice de cette dernière.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00478_20250110
10 janvier 2025
Le bénéfice d'un prolongement de ce dispositif lui a été refusé.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03114_20260120
20 janvier 2026
B..., l’Office avait la possibilité de faire de nouveau bénéficier M. B... des conditions matérielles d’accueil ou d’édicter une nouvelle décision ordonnant la cessation de ce bénéfice.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03030_20230324
24 mars 2023
Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 8 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02446_20240529
29 mai 2024
B au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
4ème chambre
DCA_23TL01730_20231207
7 décembre 2023
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 22 novembre 2023. II.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03244_20221020
20 octobre 2022
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision en date du 8 novembre 2021. Vu les autres pièces du dossier.
3ème Chambre
DCA_23NT01299_20240209
9 février 2024
Ils soutiennent que : - les arrêtés contestés sont privés de base légale, dès lors que l'article 6 de l'arrêté du 27 décembre 2016 méconnaît l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01324_20260326
26 mars 2026
Sur les impositions restant en litige : En ce qui concerne le principe de l’imposition dans la catégorie des bénéfices non commerciaux : 3.
DCA_22NC00866_20240221
21 février 2024
: Mme A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 11 août 2020 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé de lui rétablir le bénéfice
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