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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01098_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
auprès du Crédit foncier de France visent à l'acquisition, l'augmentation ou la conservation de son patrimoine et sont déductibles de ses revenus fonciers ; - le prêt souscrit en 2012 auprès de la Banque
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02395_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
B ouvert auprès de la Banque postale pour la période du 1er janvier 2010 au 6 février 2015.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00644_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
administratif de Bastia de condamner la commune d’Ajaccio à leur verser la somme de 263 797,43 euros à parfaire ou, à tout le moins, de 166 510,58 euros, assortie des intérêts moratoires au taux de la Banque
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00304_20250210
10 février 2025
10 février 2025
liquidateur judiciaire de la société Ets Benninger 64, et la société Home technologie management, venant aux droits de la société AMT, ont été condamnées, in solidum, à verser à la CCI de Bayonne Pays basque
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01321_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
B A et la Banque-Assurance européenne des droits fondamentaux (EFRBI) représentés par Me Frölich, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 janvier 2022 du tribunal administratif de Paris
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01351_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
B A et la Banque-Assurance européenne des droits fondamentaux (EFRBI) représentés par Me Frölich, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 janvier 2022 du tribunal administratif de Paris
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00462_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
l'agglomération douaisienne et de condamner le syndicat mixte des transports du Douaisis à lui verser une somme de 1 684 399,44 euros hors taxes (HT), assortie des intérêts moratoires au taux de la Banque
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04797_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
C auprès de la banque Société marseillaise de crédit correspondent au versement de salaires.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02501_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
compris notamment ceux relatifs aux questions pécuniaires, intéressant les fonctionnaires ou agents de l'Etat et des autres personnes ou collectivités publiques, ainsi que les agents ou employés de la Banque
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01437_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
du 19 juillet 2013 ne comportant aucune indication concernant la banque de l'émetteur et le nom de ce dernier et une copie du chèque de 300 euros émis le 4 novembre 2013 par Mme C à l'ordre de Mme F,
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03389_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Par un jugement n° 2400035 du 30 mai 2024, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a prononcé la mainlevée de la caution souscrite le 27 septembre 2016 par la société Ménaouer auprès de la banque
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00158_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
euros toutes taxes comprises au titre du solde du marché de travaux portant sur la réalisation des chapes sur le site de la citadelle d'Amiens, assortie des intérêts moratoires à hauteur du taux de la Banque
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02091_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Le 20 novembre 2014, la SCI JPM a clôturé le compte bancaire qu’elle détenait à la banque BNP Paribas.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02538_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Déjà diplômé d'un master en banque et finance obtenu au Maroc en 2015, il a validé deux masters dans une spécialité similaire à l'université de Limoges en 2018 et à celle de Grenoble au titre de l'année
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02898_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
De même, un courrier de la banque HSBC du 7 janvier 2014 confirme que M. C... est titulaire du compte intitulé 41055 JC.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02912_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Si les requérants se prévalent d’une lettre du 26 mars 2015 de la banque Julius Baër indiquant que M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02468_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Eu égard à son objet statutaire, dont le champ géographique se limite au Pays basque, l'association Lurzaindia a intérêt à l'annulation du jugement attaqué.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00301_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
G, Mme D F, Mme B C et Mme E A ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la délibération du 22 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Pays Basque
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03100_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
G A et celles de Me Gauci représentant la communauté d'agglomération du Pays Basque. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01775_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
CIC Lyonnaise de banque, d’autre part, modifié à plusieurs reprises sur un formulaire de demande de rachat de capital d’assurances vie signé par sa mère, le montant en euros et la date de la demande lui
Source officiellePage 14 sur 83