Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02379_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Dès lors, le tribunal n'avait pas à répondre à cet argument qui n'était pas présenté comme un moyen. 3. En deuxième lieu, contrairement à ce que soutient M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00210_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
de l'aire métropolitaine bordelaise, que ce secteur est couvert pas l'assainissement collectif, qu'il est compris en AOC mais n'est pas constitué de terres agricoles utilisées.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00172_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
A G, de nationalité française, dans la commune de Bours depuis février 2012.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03378_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 juillet 2024, 28 janvier 2025 et 14 mars 2025, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, la SARL Cap Ingénierie, représentée par Me Bouyssié
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00769_20240209
9 février 2024
9 février 2024
compte tenu de la particulière complexité du règlement et de l'absence de levée de la réserve émise sur ce point par la commission d'enquête, les conclusions de cette dernière doivent être regardées comme
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01668_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
le bourg.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01511_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par ailleurs, un projet de construction peut être regardé comme réalisé en continuité avec une agglomération existante pour l'application de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme lorsqu'il se situe
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03487_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
S'agissant de la quatrième hypothèse, correspondant à la zone d'activité Mâcon Est, comme l'ont considéré les premiers juges, le motif ayant conduit à écarter cette dernière hypothèse, tiré de ce qu'elle
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC02275_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
ressources stables et suffisantes pour subvenir aux besoins de sa famille () ; 2° Le demandeur ne dispose pas ou ne disposera pas à la date d'arrivée de sa famille en France d'un logement considéré comme
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00426_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 17 février 2022, Mme C, représentée par la SCP Deblois, Dancie, Bourra, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge du centre hospitalier
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00566_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Les auteurs du plan local d'urbanisme décrivent la zone comme présentant " un enjeu paysager fort ".
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03715_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
En conséquence, cette société doit être regardée comme ayant fourni une estimation de l'importance du marché en valeur.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE03457_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Il ne restait donc que cinq places disponibles, ces dernières ayant été attribuées, à titre dérogatoire, à cinq élèves dont un élève boursier et quatre élèves appartenant à des fratries déjà inscrites
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04869_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2024, l’EURL Taharuu, représentée par Me Bouyssié, demande à la Cour : 1°) d’ annuler le jugement n° 2400109 du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04166_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
La société commerciale de Paea, en conséquence, doit être regardée comme ayant fourni une estimation de l'importance du marché en valeur.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02991_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2024, l’association Collectif pour une rénovation douce de Gradignan notre Ville, représentée par Me Bourié, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00504_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Les moyens tirés de ces circonstances doivent, dès lors, être écartés comme inopérants. 20.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00428_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises qu'elle contrôle dans les conditions définies à l'article L. 233-1, aux I et II de l'article L. 233-3 et à l'article L. 233-16 du code de commerce
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01686_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Il justifie les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain compris dans le projet d'aménagement et de développement durables au regard des objectifs
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03536_20240213
13 février 2024
13 février 2024
limitées à celles qui sont mentionnées au paragraphe 5 et qui, si elles étaient exercées par l'intermédiaire d'une installation fixe d'affaires, ne permettraient pas de considérer cette installation comme
Source officiellePage 14 sur 22