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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02300_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02306_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA02040_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

le public et l’administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00969_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02485_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL00436_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20366_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03412_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Il soutient que : - ses conclusions indemnitaires ne sont pas irrecevables comme nouvelles en appel, dès lors qu'elles sont l'accessoire de sa demande principale ; - sa demande n'est pas prescrite

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00332_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

compter de la notification de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 5 000 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02421_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00500_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

Il a également été fait le constat, après deux années de fonctionnement, et comme cela ressort clairement du rapport annexé à la délibération en cause, d'une part, d'un surdimensionnement du service tourisme

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00598_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

et du droit d'asile ; -la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, modifiée ; -le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01065_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ". 3. Dans sa demande présentée devant le tribunal administratif, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02801_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02421_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

- le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00969_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : – le code général des collectivités territoriales ; – le code de l’urbanisme ; – le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT01260_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Elle soutient que les moyens de la SAS société touristique de La Trinité ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02579_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02565_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Sont considérés comme véhicules de tourisme les voitures particulières au sens du 1 du C de l'annexe II à la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 5 septembre 2007, établissant un

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03280_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

de Saint-Barthélemy ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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