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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_25PA00639_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
d’assurance maladie du Puy-de-Dôme la somme de 7 385,52 euros, majorée des intérêts au taux légal, ainsi qu’une rente annuelle de 475,15 euros et de 36,26 euros, revalorisée par application des coefficients
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02763_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
laquelle le directeur du centre hospitalier régional et universitaire de Nîmes a implicitement refusé de lui verser la somme de 242 408,49 euros hors taxes, soit 290 890,18 euros toutes taxes comprises, augmentée
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_21NT00693_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Il y a lieu toutefois de fixer le taux horaire pour évaluer le besoin en assistance d'une tierce personne de l'intéressée, par référence au montant moyen des salaires des personnes à employer augmentés
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01013_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Cette rente sera revalorisée annuellement par application des coefficients prévus à l'article L. 434-17 du code de la sécurité sociale.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03593_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
D C à 282 405,40 euros, outre une rente annuelle de 3 360 euros à revaloriser par application des coefficients prévus par l'article L. 434-17 du code de la sécurité sociale, et de limiter le montant
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00638_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Pour contester l'application de ce coefficient, qui a pour fondement le 1° du 7 de l'article 158 du code général des impôts, les requérants ne sont pas fondés à se prévaloir des décisions n° 2016-610 QPC
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03573_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Des travaux d'aménagement interne, quelle que soit leur importance, ne peuvent être regardés comme des travaux de reconstruction que s'ils affectent le gros œuvre ou s'il en résulte une augmentation du
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02681_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
réduction est égal au produit des revenus d'activité de l'année tels qu'ils sont pris en compte pour la détermination de l'assiette des cotisations définie à l'article L. 242-1 du même code et d'un coefficient
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01232_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Par suite, elle n'est pas fondée à soutenir que l'article 2.4.1 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune est étranger à l'opération envisagée dès lors que cette dernière entraîne une augmentation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03804_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Dans ces conditions, la SA Sical est fondée à soutenir que l'augmentation substantielle de la superficie de ce bâtiment a révélé une restructuration de ce local-type, lequel ne pouvait pas être utilisé
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01570_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Les requérants, qui se bornent à soutenir que ces chiffres devraient être multipliés par un coefficient de « 2,5/3 » pour obtenir la population réelle de cerfs, qui représenterait selon eux 1 000 animaux
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01476_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
n'est pas particulièrement vertueux en termes d'énergie renouvelable ; - il ne s'insère pas harmonieusement dans le paysage ; - il ne prévoit aucune modification des anciens accès malgré une augmentation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02901_20250220
20 février 2025
20 février 2025
C dans ces sociétés, qui ont soumis à l'impôt sur le revenu sur le fondement de l'article 109-1-2° du code général des impôts avec application du coefficient de 1,25, et, en quatrième lieu, de revenus
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03049_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
En troisième lieu, aux termes des dispositions alors en vigueur de l'article 7 du règlement applicable à toutes les zones, relatives aux espaces libres : " Coefficient de végétalisation / Dans certains
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00140_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
B A ; - en tenant compte d'un besoin d'assistance par tierce personne avant consolidation de 4 371 heures, incluant la majoration au titre des jours fériés et chômés, d'un coefficient horaire de 22
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00889_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
est radicalement viciée, dès lors qu'elle repose sur un sondage non représentatif et sur une extrapolation à partir de données issues d'exercices postérieurs ; - à titre subsidiaire, un nouveau coefficient
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00504_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
déconcentrés de l'administration pénitentiaire, une revalorisation de l'IFSE par l'intégration de l'indemnité pour charges pénitentiaires ; - le montant minimal de l'ICP est de 1 000 euros et le coefficient
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02471_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
commune de Taverny, représentée par Me Guillot, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 19 décembre 2017; 3°) de ramener à un coefficient
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00773_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
bières pression, de l'absence de prise en compte des vols d'une salariée, des erreurs de calcul entachant les achats consommés ; elle propose une méthode alternative de reconstitution basée sur les coefficients
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02513_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
caractéristique de ce grade au coefficient caractéristique du nouveau grade ", et aux termes de l'article 10 du même décret : " () 2° Lorsque le fonctionnaire était classé à la hors-classe du corps auquel
Source officiellePage 14 sur 35