ou liberté reconnu par la convention à la jouissance desquels le décret du 1er août 1990 porterait atteinte de manière discriminatoire.

ou liberté reconnu par la convention à la jouissance desquels le décret du 1er août 1990 porterait atteinte de manière discriminatoire.

ou liberté reconnu par la convention à la jouissance desquels le décret du 1er août 1990 porterait atteinte de manière discriminatoire.

ou liberté reconnu par la convention à la jouissance desquels le décret du 1er août 1990 porterait atteinte de manière discriminatoire.

ou liberté reconnu par la convention à la jouissance desquels le décret du 1er août 1990 porterait atteinte de manière discriminatoire.

ou liberté reconnu par la convention à la jouissance desquels le décret du 1er août 1990 porterait atteinte de manière discriminatoire.

la convention à la jouissance desquels le décret du 1er août 1990 porterait atteinte de manière discriminatoire.

ou liberté reconnu par la convention à la jouissance desquels le décret du 1er août 1990 porterait atteinte de manière discriminatoire.

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Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la directive 2008/115/CE du 16 décembre 2008 ; - la charte des droits fondamentaux de l'Union

B, ressortissant russe d'origine tchétchène né en 1975, est entré en France le 27 septembre 2018.

Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; - la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, notamment son article 32 ; - l'ordonnance n° 2018-1125 du

A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 16 septembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

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