Derlange, président assesseur, en application de l'article L. 555-1 du code de justice administrative, pour statuer en appel sur les décisions des juges des référés.

Elle soutient que : - il y a une suspicion sur la « partialité fonctionnelle » du tribunal administratif de Pau ; - une requête en référé-provision y a été déposée le 26 avril 2024 et aucune décision

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Saint- Raphaël a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulon de nommer un expert, en application des

Par une décision du 24 mai 2019, non contestée et devenue définitive, le département a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa pathologie et, par une décision du 17 août 2020, l'a placé en

La requête présentée par Mme A tendant à l'annulation d'une décision d'hospitalisation d'office ne relève manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative.

Par une décision n° 2300102 du 14 mars 2023, le juge des référés a rejeté cette demande.

Aux termes de l'article R.532-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l'absence de décision administrative préalable, prescrire toute mesure utile

Par décision n°2023/001523 du 29 novembre 2023, le bureau d’aide juridictionnelle établi près le tribunal judicaire de Nice a accordé à M.

Par une ordonnance n° 2211742 du 12 août 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2212182 du 3 août 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Par une décision en date du 12 décembre 2024, M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 16 décembre 2021.

Aux termes de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : « En cas d’urgence, et sur simple requête qui sera recevable même en l’absence de décision administrative préalable, le juge des référés

Par une ordonnance n° 2105841 du 3 mars 2022, le juge des référés du tribunal administratif a rejeté cette demande.

juridictionnelle.

juridictionnelle.

juridictionnelle.

juridictionnelle.

Par une ordonnance n° 2222768 du 4 novembre 2022, la juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. II.

Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : « Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,