A dans la survenance de son dommage. En ce qui concerne la responsabilité pour faute de l'Etat invoquée à titre subsidiaire : 9.

Par un mémoire en défense enregistré le 18 octobre 2021 l'AP-HP, représentée par Me Tsouderos, conclut à titre principal au rejet de la requête de l'ONIAM, à l'annulation du titre exécutoire n° 3078 émis

Il y a, dès lors, lieu de retenir à ce titre la somme de 9 731 euros hors taxes. 4.

de l'assistance par tierce personne, * 63 875 euros au titre de son déficit fonctionnel temporaire, * 50 000 euros au titre des souffrances endurées, * 20 000 euros au titre du préjudice esthétique

B... au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Un tel défaut de surveillance du circuit de la CEC constitue une faute de nature à engager la responsabilité de l'AP-HP. 5.

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 8.

B... le bénéfice de l’allocation pour assistance par tierce personne. Saisi d’un recours de M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2022, M.

E... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 29 mars 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Procédure devant la Cour : I.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 juillet 2021 et 23 mars 2022 M.

la juridiction compétente le bien-fondé de ladite créance se prescrit dans le délai de deux mois à compter de la réception du titre exécutoire ou, à défaut, du premier acte procédant de ce titre ou de

de l’assistance par tierce personne.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 8 août 2022, le 1er février 2023 et le 27 septembre 2023, l'association Segel Club Saar, représentée par Me Gorgol, demande à

Par une décision du 30 septembre 2021, le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 février 2021, M.

B, formulée pour la première fois devant le tribunal administratif, était irrecevable.

D E était malade avant sa prise à charge par l'hôpital et à invoquer la survenance d'un aléa thérapeutique ; - au titre des préjudices patrimoniaux temporaires de M.

D E était malade avant sa prise à charge par l'hôpital et à invoquer la survenance d'un aléa thérapeutique ; - au titre des préjudices patrimoniaux temporaires de M.