A... épouse D... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 30 mai 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de certificat de résidence, l’a obligée

Par un jugement n° 2013172 du 18 juin 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande.

B dirigées contre la société d'assurance Generali IARD et a rejeté comme non fondées le surplus des conclusions indemnitaires. M. B relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 2.

A B, agissant en qualité de représentant légal de son fils, D H, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice

Par une ordonnance no 2101832 du 20 décembre 2021, le président du tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande.

E C a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 8 mars 2019 par lequel le maire de Plancher-Bas a délivré à M.

Par un jugement n° 1902605 du 25 mars 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2203867 du 10 février 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté la demande.

Par un pourvoi enregistré le 4 mai 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, le syndicat des copropriétaires de la résidence de l’Agrianthe a demandé au Conseil d’Etat d’annuler ce jugement

Par jugement n° 2301872 du 3 octobre 2024, le tribunal a fait droit à leur demande.

Par un jugement n° 2202325 du 7 mars 2024, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 mai 2024, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A E a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Martinique sur le fondement des dispositions de l'article R. 532

A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 18 mars 2019 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation

M. et Mme E ainsi que M. et Mme D font appel du jugement n° 2100043 du 14 mars 2024 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande comme irrecevable, et demandent l'annulation de

Il en est notamment ainsi lorsque l’autorité saisie de la demande de permis est informée de ce que le juge judiciaire a remis en cause le droit de propriété sur le fondement duquel le pétitionnaire a présenté

Par un jugement n°2007197 du 11 janvier 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande de Mme A....

A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 11 avril 2018 par lequel le maire de Vitrolles a délivré à M.

Le préfet de l'Essonne a formé un déféré préfectoral contre cette délibération du 31 mars 2011, qui a été annulée par le jugement du tribunal administratif de Versailles n° 1104898 du 3 juillet 2014, devenu

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association syndicale autorisée (ASA) du Canal de Gap a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, sur le fondement

la ministre du travail et a rejeté le surplus de la demande.