Par un jugement nos 2301806, 2301808 du 25 septembre 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I.

Par un jugement n° 2409515 du 18 mars 2025, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 mai 2025, Mme A...

Par un jugement n° 2400144 du 17 octobre 2025, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté le surplus de sa demande, relatif au refus de séjour.

Par un jugement n° 2003849 du 27 septembre 2023, le tribunal administratif de Marseille a annulé cette décision, a jugé que M.

Par un jugement n° 2400998 du 26 juillet 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2200876 du 28 juin 2022, le président du tribunal administratif de Limoges a, d'une part, renvoyé devant une formation collégiale les conclusions tendant à l'annulation de la décision

Par un jugement n° 1916281 du 10 octobre 2023 le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2303575 du 9 novembre 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2024, M.

Il soutient que : - les premiers juges n’ont pas censuré l’arrêté pour défaut d’instruction de sa demande ; - ils ont entaché le jugement attaqué d’une appréciation erronée eu égard à la relation qu’

Par un jugement n° 2403888 du 12 novembre 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1900875 du 13 janvier 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Procédure devant la Cour : Par un courrier adressé le 17 octobre 2024, la Cour a invité la préfète du Val-de-Marne à lui communiquer copie des actes justifiant des mesures prises pour exécuter le jugement

du Haut-Rhin demande à la cour d’annuler ce jugement en tant qu’il a annulé les décisions portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays d’éloignement.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2022, le préfet C demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200615 du tribunal administratif de Nancy du 25 mai 2022 ;

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Par un jugement n° 2305766 du 6 mars 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2304122 du 5 décembre 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2213110 du 7 novembre 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 2121506 du 12 mai 2022, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2022, M.

Par un jugement n° 2106116 du 15 février 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.