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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00378_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Par un jugement n° 1701073 du 27 novembre 2019, le tribunal a condamné l'Etat à lui verser une indemnité de 1 000 euros et a rejeté le surplus de la demande.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00904_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Pharmacie A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01513_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Par une requête n° 2001710, Mme B C, veuve A D, a demandé au tribunal administratif de Dijon : 1°) d'annuler la décision implicite de refus opposée par le préfet de la Côte-d'Or à sa demande de titre
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02425_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2024, Mme C..., représentée par Me Gravier, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 30 septembre 2024 en tant qu’il a
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02231_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
implantable nécessaire à la réalisation de la chimiothérapie pour le traitement du myélome multiple dont M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00608_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par un jugement n° 2101530 du 9 janvier 2024, le tribunal administratif de Besançon a rejeté la demande. M. C...
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02424_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2024, Mme A..., représentée par Me Gravier, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 30 septembre 2024 en tant qu’il a
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01687_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Par un jugement n° 2100146 du 7 décembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2022, M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA04388_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2024 sous le n° 24PA04388, le Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne, représenté par la SELARLU Renan Budet, demande à la Cour
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02158_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Dème, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 juin 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21523_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n°22TL21523, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02002_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
rend particulièrement difficile l’exécution des décisions multiples rendues. II.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00844_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Par un jugement n° 2208775 du 1er mars 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00873_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête du 5 avril 2024, un mémoire du 30 août 2024, et un mémoire non communiqué du 17 janvier 2025, Mme C épouse B représentée par Me Sadek demande à la cour :
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00053_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2025 sous le n° 25VE00053, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00562_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 février 2023, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00961_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Par un jugement n° 1610524/6-1 du 26 mars 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01701_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 21 décembre 2023 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01431_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Par un jugement n° 2300484 du 9 mai 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03975_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 12 septembre 2024 et les 23 janvier et 19 mars 2025, la société HetM G I H, représentée par Me Mohamed, demande à la cour :
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