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35 065 résultats pour « directeur administratif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00385_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

N°DRH-2023/1891 du 3 mai 2023 par laquelle le directeur des Hôpitaux Drôme Nord l'a placée en congé de maladie ordinaire du 20 avril 2021 au 24 octobre 2021 ; 2°) d'enjoindre au directeur des Hôpitaux

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01620_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

D et autres, représentés par Me Ciaudo, ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le directeur du centre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02534_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C D a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision de la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00353_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

La date de l'entretien est fixée par le supérieur hiérarchique direct en fonction, notamment, du calendrier de la commission administrative paritaire dont relève l'agent évalué. ».

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00024_20260209

Admin. Appel

9 février 2026

9 février 2026

C... a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler, d’une part, la décision du 2 novembre 2021 par laquelle la directrice de l’école doctorale « Droit et Sciences Politiques Économiques et de Gestion

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01841_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

A B a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe : 1°) d'annuler la décision de refus de reprise d'activité et de réintégration contenue dans la lettre du directeur du centre hospitalier universitaire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01843_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

administratif de la Guadeloupe du 4 avril 2023 ; 2°) d'annuler la décision de refus de reprise d'activité et de réintégration contenue dans la lettre du directeur du CHU de la Guadeloupe du 29 juin

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01875_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

administratif de la Guadeloupe du 4 avril 2023 ; 2°) d'annuler la décision de refus de reprise d'activité et de réintégration contenue dans la lettre du directeur du CHU de la Guadeloupe du 29 juin

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01876_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

B A a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe : 1°) d'annuler la décision de refus de reprise d'activité et de réintégration contenue dans la lettre du directeur du centre hospitalier universitaire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01877_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

B A a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe : 1°) d'annuler la décision de refus de reprise d'activité et de réintégration contenue dans la lettre du directeur du centre hospitalier universitaire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01878_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

administratif de la Guadeloupe du 4 avril 2023 ; 2°) d'annuler la décision de refus de reprise d'activité et de réintégration contenue dans la lettre du directeur du CHU de la Guadeloupe du 29 juin

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01879_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

administratif de la Guadeloupe du 4 avril 2023 ; 2°) d'annuler la décision de refus de reprise d'activité et de réintégration contenue dans la lettre du directeur du CHU de la Guadeloupe du 29 juin

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01880_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

administratif de la Guadeloupe du 4 avril 2023 ; 2°) d'annuler la décision de refus de reprise d'activité et de réintégration contenue dans la lettre du directeur du CHU de la Guadeloupe du 29 juin

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01940_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

administratif de la Guadeloupe du 4 avril 2023 ; 2°) d'annuler la décision de refus de reprise d'activité et de réintégration contenue dans la lettre du directeur du CHU de la Guadeloupe du 29 juin

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01942_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

B A a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe : 1°) d'annuler la décision de refus de reprise d'activité et de réintégration contenue dans la lettre du directeur du centre hospitalier universitaire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01943_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

A B a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe : 1°) d'annuler la décision de refus de reprise d'activité et de réintégration contenue dans la lettre du directeur du centre hospitalier universitaire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01944_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

administratif de la Guadeloupe du 4 avril 2023 ; 2°) d'annuler la décision de refus de reprise d'activité et de réintégration contenue dans la lettre du directeur du CHU de la Guadeloupe du 29 juin

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00420_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Par deux jugements n° 2106832 et n° 2201474 des 18 décembre 2023 et 18 mars 2024, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00681_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

2 décembre 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 19 septembre 2019 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes a prolongé son placement à l'isolement

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02343_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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