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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24LY00385_20241002
2 octobre 2024
N°DRH-2023/1891 du 3 mai 2023 par laquelle le directeur des Hôpitaux Drôme Nord l'a placée en congé de maladie ordinaire du 20 avril 2021 au 24 octobre 2021 ; 2°) d'enjoindre au directeur des Hôpitaux
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01620_20231219
19 décembre 2023
D et autres, représentés par Me Ciaudo, ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le directeur du centre
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02534_20240612
12 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C D a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision de la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration
2ème chambre
DCA_24TL00353_20251209
9 décembre 2025
La date de l'entretien est fixée par le supérieur hiérarchique direct en fonction, notamment, du calendrier de la commission administrative paritaire dont relève l'agent évalué. ».
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00024_20260209
9 février 2026
C... a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler, d’une part, la décision du 2 novembre 2021 par laquelle la directrice de l’école doctorale « Droit et Sciences Politiques Économiques et de Gestion
ORCA_23BX01841_20231025
25 octobre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe : 1°) d'annuler la décision de refus de reprise d'activité et de réintégration contenue dans la lettre du directeur du centre hospitalier universitaire
ORCA_23BX01843_20231025
administratif de la Guadeloupe du 4 avril 2023 ; 2°) d'annuler la décision de refus de reprise d'activité et de réintégration contenue dans la lettre du directeur du CHU de la Guadeloupe du 29 juin
ORCA_23BX01875_20231025
ORCA_23BX01876_20231025
B A a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe : 1°) d'annuler la décision de refus de reprise d'activité et de réintégration contenue dans la lettre du directeur du centre hospitalier universitaire
ORCA_23BX01877_20231025
ORCA_23BX01878_20231025
ORCA_23BX01879_20231025
ORCA_23BX01880_20231025
ORCA_23BX01940_20231025
ORCA_23BX01942_20231025
ORCA_23BX01943_20231025
ORCA_23BX01944_20231025
1ère chambre
DCA_24TL00420_20250918
18 septembre 2025
Par deux jugements n° 2106832 et n° 2201474 des 18 décembre 2023 et 18 mars 2024, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes.
4ème chambre
DCA_22NT00681_20221202
2 décembre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 19 septembre 2019 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes a prolongé son placement à l'isolement
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02343_20250108
8 janvier 2025
-1 du code de justice administrative.
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