18 novembre 2020, par laquelle le jury national du diplôme de comptabilité et de gestion a refusé de lui délivrer ce diplôme au titre de la session 2020, ensemble la décision de la ministre de l'enseignement

supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture et justifiant d'une durée de trois ans de fonctions dans l'un ou plusieurs de ces corps.

Ces dispositions ont été reprises à l'article R. 581-65 du même code, par l'effet du décret du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes.

Mme A a été recrutée à compter du 1er septembre 1992 dans le cadre de contrats à durée déterminée régulièrement renouvelés, puis en vertu d'un contrat à durée indéterminée du 1er septembre 2006, pour exercer

cette durée si elle excède douze ans () Les intéressés sont classés à un échelon de la 2e classe du corps déterminé en fonction des durées de service fixées pour l'avancement à l'ancienneté dans chacun

à son transfert il ne lui a plus été confié spontanément d’enseignements par l’université, l’obligeant à trouver par lui-même, notamment dans le cadre de la formation continue, des heures d’enseignements

Par plusieurs arrêtés successifs, le congé de longue durée de l'intéressée a été prolongé jusqu'au 18 février 2021.

Mme B a été recrutée à compter du 1er septembre 1990 dans le cadre de contrats à durée déterminée régulièrement renouvelés, puis en vertu d'un contrat à durée indéterminée du 28 septembre 2006, pour exercer

Mme A a été recrutée à compter du 1er octobre 1995 dans le cadre de contrats à durée déterminée régulièrement renouvelés, puis en vertu d'un contrat à durée indéterminée du 30 juin 2006, pour exercer un

Mme A a été recrutée à compter du 1er octobre 1992 dans le cadre de contrats à durée déterminée régulièrement renouvelés, puis en vertu d'un contrat à durée indéterminée du 1er septembre 2006, pour exercer

A a été admis dans l'établissement d'enseignement supérieur privé " Estya University " afin d'y suivre une formation d'" administrateur d'infrastructures sécurisées ", d'une durée d'un an, conduisant à

Elle a exercé un recours hiérarchique contre cette décision auprès de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

, un emploi stable après plusieurs emplois en contrat à durée déterminée.

l'académie de Lyon a refusé de répercuter, au cours de son stage de professeur certifié et de son détachement dans ce corps, l'avancement dont elle venait de bénéficier dans le corps des professeurs de l'enseignement

L'ensemble de ce règlement doit être affiché dès son adoption, sur les lieux d'enseignement. ". 7.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2022, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche conclut au rejet de la requête.

demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler, d'une part, la décision du 27 février 2020 par laquelle le recteur de la région académique du Grand Est a refusé de lui attribuer une bourse d'enseignement

Aux termes du titre III du protocole annexé à l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : " Les ressortissants algériens qui suivent un enseignement, un stage ou font des études en France et justifient

de l'article R. 811-37 : / () / 4° L'exclusion de l'établissement pour une durée maximum de cinq ans.

D'une part, aux termes de l'article 8 du contrat signé le 27 novembre 2014 relatif au prix de la prestation : " Le prix de la prestation s'entend pour une durée d'un an, pour l'ensemble des prestations