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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_20VE00572_20230223
23 février 2023
dans le cadre de l'apport de titres par la SA Lafarge au profit de Sofimo : - la parité d'échange peut être déterminée selon la valeur nette comptable des titres sans pour autant constituer une libéralité
2ème chambre
DCA_23PA02391_20241211
11 décembre 2024
Par ailleurs, Mme A, qui n'apporte aucune précision sur les périmètres respectifs des différents régisseurs d'œuvres, n'indique pas quelles sont les réunions ou les échanges électroniques dont elle aurait
4ème chambre
DCA_23NT02658_20250314
14 mars 2025
Par un courrier du 9 mars 2017, elle a proposé au maire de la commune un échange entre la portion d'un chemin rural traversant la cour de cette ferme et une liaison équivalente empierrée.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00195_20231129
29 novembre 2023
La composition du collège et, le cas échéant, de ses formations est fixée par décision du directeur général de l'office.
Cour administrative d'appel de Nancy
DCA_23NC00256_20230626
26 juin 2023
Elle soutient que : -la production d'une simple copie d'écran émanant de la société Generali Iard ne permet pas d'établir avec certitude la résiliation du contrat qui doit normalement être réalisée
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00439_20231109
9 novembre 2023
Les médecins signataires de l'avis ne sont pas tenus, pour répondre aux questions posées, de procéder à des échanges entre eux, l'avis résultant de la réponse apportée par chacun à des questions auxquelles
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01782_20240516
16 mai 2024
La composition du collège et, le cas échéant, de ses formations est fixée par décision du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.
7ème chambre
DCA_23PA03908_20250703
3 juillet 2025
B n'a pas été privé d'activité, de sorte qu'il n'apporte pas, sur ce point, d'éléments de nature à faire présumer l'existence d'un harcèlement moral. 7. En second lieu M.
6ème chambre
DCA_24NT01794_20250930
30 septembre 2025
principe du contradictoire, ont commis une erreur de fait ; la motivation du tribunal se limite à reprendre les observations de la commission d’avancement du 6 décembre 2021 ; l’ensemble des courriers et échanges
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01353_20250612
12 juin 2025
CDD successifs ; - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, la proposition de CDI du 27 novembre 2020 a été transmise à Mme B durant l'exécution de son dernier CDD, ce que démontrent notamment un échange
2ème Chambre
DCA_23NT00807_20241206
6 décembre 2024
Ils soutiennent que : - leur mariage ne présente pas de caractère complaisant ; le ministre n'apporte aucun élément établissant l'absence de toute intention matrimoniale ; - la décision contestée
5ème Chambre
DCA_22PA05281_20240628
28 juin 2024
En estimant que la capture d'écran du rapport généré par l'application " Escale " (échanges de fichiers sécurisés), versée aux débats par l'administration fiscale, était suffisante à rapporter la preuve
5ème chambre
DCA_21VE02202_20220407
7 avril 2022
B reprend en appel, sans apporter de précision supplémentaire et pertinente par rapport à celles qu'il a déjà fait valoir devant le tribunal administratif, le moyen tiré du défaut de motivation de l'arrêté
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03518_20230720
20 juillet 2023
Cet avis commun, rendu par trois médecins, au vu du rapport établi par un quatrième médecin, le cas échéant après examen du demandeur, constitue une garantie pour celui-ci.
DCA_24PA02777_20251127
27 novembre 2025
Dans ces conditions, l’administration apporte la preuve de ce que les sommes en cause ont été appréhendées par M. A....
DCA_24LY00248_20240516
de cet arrêt, elle a, par décision du 2 mai 2023, octroyé la protection fonctionnelle à Mme A ; - le 1er juin 2023, elle a invité l'intéressée à se présenter au siège, le 19 juin suivant, afin d'échanger
DCA_24LY00250_20240516
3ème chambre
DCA_24PA00258_20240717
17 juillet 2024
des parties à produire les éléments qu'elle est seule en mesure d'apporter et qui ne sauraient être réclamés qu'à elle-même, d'apprécier si l'état de santé d'un étranger nécessite une prise en charge
1ère chambre
DCA_23PA00262_20240613
13 juin 2024
DCA_22PA03519_20240124
24 janvier 2024
et gérer un portefeuille de clientèle et de construire des offres commerciales, d'un rapport d'analyse fonctionnelle, et d'un échange de courriels sorti de son contexte ne permettant pas d'apprécier la
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