La SARL ABP Menuiserie relève appel du jugement du 6 juillet 2020 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté ses conclusions tendant, d'une part, à ce que soit prononcée la réduction des cotisations

La SARL Azurea Services relève appel du jugement du 6 juillet 2020 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté ses conclusions tendant, d'une part, à ce qu'il soit prononcé la réduction des

H relève appel de ce jugement en tant qu'il ne lui donne pas entière satisfaction. Sur l'étendue du litige : 8.

Par un arrêt n° 21LY02964 du 6 avril 2023, la cour administrative d'appel de Lyon, après avoir annulé ce jugement, a prononcé la réduction des impositions en litige à hauteur d'une somme de 2 678 euros

Par un jugement n° 2007534 du 9 novembre 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté la demande de Mme Noirot.

C relève appel du jugement du 17 décembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande et mis à sa charge définitive les dépens de l'expertise.

La société Air France relève appel du jugement du 7 mars 2023 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision.

Elle relève appel du jugement du 27 septembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, de ces impositions.

de jugement des cours peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter les conclusions à fin de sursis à exécution d'une décision juridictionnelle frappée d'appel, les requêtes dirigées contre des ordonnances

A relève appel du jugement par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'intégralité de ces impositions en droits et pénalités.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique relève appel de ce jugement.

Par un jugement du 20 mai 2021 dont la société Teixeira Sdfp relève appel, le tribunal a rejeté sa demande. Sur la régularité du jugement : 2.

En premier lieu, il appartient au juge d'appel non d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis mais de se prononcer

du 26 mai 2021, il y a lieu d'exclure de la base d'imposition de son établissement de Bourg-Fidèle le prix de revient des éléments figurant dans la liste des immobilisations non taxables produite devant

Par la présente requête, elle relève appel du jugement du tribunal administratif de Melun rejetant sa demande. Sur la procédure d’imposition : 2.

Il relève appel du jugement du 22 avril 2021 par lequel le tribunal n'a que partiellement fait droit à sa demande. Sur l'étendue du litige : 2.

La commune de Chaponnay relève appel du jugement du tribunal administratif de Lyon du 15 juillet 2021 qui a fait droit à cette demande de condamnation à hauteur de 79 637 euros. 2.

Par un jugement n° 2000220, 2000760 du 8 mars 2024, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes.

Mme A, de nationalité comorienne, née en 1979, relève appel du jugement du tribunal administratif de Marseille qui a rejeté sa requête dirigée contre l'arrêté préfectoral du 28 juillet 2022 lui refusant

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer relève appel de ce jugement. 2.