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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_21PA01750_20220607
7 juin 2022
De même, il ressort également du dossier que ses parents vivent de nouveau en Polynésie, ainsi que d'autres membres de sa famille.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02015_20221206
6 décembre 2022
C est entré irrégulièrement en France pour la première fois le 10 octobre 2006 et a bénéficié, du 4 juin 2008 au 3 juin 2010, de titres de séjour en qualité de parent d'enfant français, puis du 12 juin
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX02672_20221117
17 novembre 2022
Il estime très probable que l'enfant serait né vivant, puisque soustrait au décollement terminal, si la césarienne avait été faite le plus rapidement possible, mais qu'il aurait alors pu naître avec des
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02247_20231215
15 décembre 2023
Aux termes de l'article 3 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant : " 1.
Juge des référés
ORCA_25BX00954_20260122
22 janvier 2026
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l’enfant ; - le code de l'entrée et du séjour
6ème chambre
DCA_21VE02659_20220517
17 mai 2022
Enfin, si elle se prévaut de la scolarisation de ses enfants, elle ne démontre pas que ses enfants ne pourraient poursuivre leur scolarité à l'étranger.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04368_20221011
11 octobre 2022
pas en état de polygamie, qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France, à la condition qu'il établisse contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dans les
9ème Chambre
DCA_22PA00707_20220923
23 septembre 2022
pas en état de polygamie, est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France, à condition qu'il établisse contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dans les conditions
DCA_22VE02492_20230830
30 août 2023
Ce titre ayant été renouvelé une première fois jusqu'au 23 avril 2019, elle a sollicité une nouvelle fois le renouvellement de son titre de séjour le 25 avril 2019.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01216_20230809
9 août 2023
dès lors que les trois enfants sont nés en France, et que les deux aînés sont scolarisés et n'ont jamais connu le Maroc.
DCA_21PA01663_20221128
28 novembre 2022
B soutient pour la première fois en appel, qu'il réside avec leur mère dont l'emploi d'aide-soignante implique régulièrement qu'il assure seul la prise en charge des enfants compte tenu des contraintes
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04613_20220609
9 juin 2022
pas en état de polygamie qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France, à condition qu'il établisse contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dans les conditions
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00873_20231130
30 novembre 2023
Par un jugement en assistance éducative du 18 janvier 2018, il a été confié aux services de l'aide sociale à l'enfance du département de Meurthe-et-Moselle jusqu'à sa majorité.
5ème chambre
DCA_23NT00861_20240716
16 juillet 2024
Enfin, aux termes de l'article L. 434-4 du même code : " Le regroupement familial peut être demandé pour les enfants mineurs de dix-huit ans du demandeur et ceux de son conjoint, qui sont confiés, selon
4ème chambre
DCA_21NT03576_20220520
20 mai 2022
Aux termes de l'article 3.1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions publiques
ORCA_26BX00072_20260422
22 avril 2026
, ainsi que mentionné au point 5, ces derniers ne vivent pas ensemble et l’intéressé n’établit pas qu’il ne pourrait rendre visite à ses enfants sous couvert de visas touristiques ou que ses enfants ne
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03209_20230713
13 juillet 2023
, sans autre précision ni justificatif, verser une pension de 150 euros en espèces tous les cinq mois, lui fournir des biens de subsistance et rendre visite à l'enfant deux à trois fois par mois, des attestations
3ème chambre
DCA_22PA04648_20231026
26 octobre 2023
l'article L. 313-11 ou la carte de séjour temporaire mentionnée aux 1° et 2° de l'article L. 313-10 peut être délivrée, sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, à l'étranger ne vivant
ORCA_24DA01575_20250903
3 septembre 2025
A est désormais divorcé, ses cinq enfants majeurs vivent au Cameroun, pays limitrophe de la République centrafricaine, et il n'a justifié auprès de l'administration que de la présence en France de sa sœur
DCA_22NT03149_20240312
12 mars 2024
et, enfin, que les enfants portent le nom de celui-ci.
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