Par deux arrêtés du 7 mars 2023, la préfète des Deux-Sèvres a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé

C vit avec Mme D A depuis le mois de mars 2019 et que le couple a engagé dès le mois de septembre 2019 des démarches en vue de leur mariage.

A C le visa sollicité, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 100 euros par jour de retard.

sur le territoire français d'une durée de deux ans.

) En cas d'invalidité (), de licenciement ou de décès du contribuable ou de l'un des époux soumis à imposition commune, cette majoration ne s'applique pas () ". 3.

Mme B épouse C soutient qu'elle réside en France depuis août 2018 auprès de son époux, compatriote en situation régulière, et des deux enfants nés de cette union en août 2019 et mai 2022.

Cette dernière circonstance permet seulement à l’administration, ainsi condamnée à assumer les conséquences de cette faute personnelle, d’engager une action récursoire à l’encontre de son agent.

Les époux ont divorcé, par consentement mutuel, le 18 mai 2023.

Son époux réside régulièrement en France depuis 1992 sous couvert d'une carte de résident.

Toutefois, l'administration se borne à produire, pour établir la matérialité de ce motif, deux notes rédigées plus de deux ans après les faits, le 6 avril 2020 à l'occasion de la consultation du dossier

La voie communale , qui s'étend de la route départementale (RD) 511 à la parcelle cadastrée , longe les parcelles cadastrées , qui appartiennent aux époux B, les parcelles cadastrées, qui appartiennent

A l'instar de son époux, Mme A a sollicité, le 23 janvier 2023, la délivrance d'un titre de séjour dans le cadre de l'admission exceptionnelle au séjour.

Son époux et leur enfant commun ont également fait l'objet d'une décision de refus d'asile.

Par leur requête, les époux A relèvent appel du jugement du 4 février 2021 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande. Sur les conclusions à fin de décharge : 2.

C, époux de la présidente de cette société.

En deuxième lieu, M.

Elle se prévaut à cet effet de la présence régulière en France de ses trois enfants, de deux de ses sœurs ainsi que du frère et de la sœur de son époux.

A la date de la décision attaquée, soit le 14 mars 2022, la requérante justifie également d'une vie commune avec son époux depuis leur mariage, d'abord au domicile de la mère de M.

Mme A explique être arrivée en France le 4 août 2017 accompagnée de son époux et de leurs deux enfants mineurs nés en 2004 et 2007.

Son mariage avec une ressortissante française, le 5 novembre 2021, est très récent et les époux n’ont pas d’enfant ensemble.