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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02251_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
orterait une atteinte excessive aux intérêts de l’entre rise et que son maintien au sein de celle-ci aurait our effet de discréditer l’autorité de la direction et d’ex oser la sécurité de l’ensemble des
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01020_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
présence sur le territoire français depuis 2014 et de ses liens avec son fils mineur, et produit sur ce point une attestation de son conseil datée du 10 février 2023 indiquant que, de concert avec son ex-épouse
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02227_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Si cette ro osition de rectification a été notifiée avant l’ex iration du délai de trente jours accordé au contribuable our ré ondre à la demande de renseignements révu à l’article L. 11 du livre des
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01457_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Il soutient que : - c’est à tort qu’il a été imposé à raison des revenus fonciers provenant des biens qui étaient détenus en indivision avec son ex-épouse ; - en l’imposant à raison de ces revenus, l
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00918_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Un étranger ne eut être éloigné à destination d’un ays s’il établit que sa vie ou sa liberté y sont menacées ou qu’il y est ex
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00459_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A... reconnaît avoir adressé un SMS menaçant à l’ex-conjoint de Mme B..., il argue d’un contexte particulier où celui-ci le harcelait depuis plusieurs mois, ainsi que son épouse, à la suite d’une séparation
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02460_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Aux termes de l’article 10 de la convention euro éenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales : « Toute ersonne a droit à la liberté d'ex ression.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA02830_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
F..., l’appelante indique, sans être sérieusement contestée sur ce point, ne plus avoir de nouvelles de son ex-mari depuis plusieurs années.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02984_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les (…) magistrats ayant le grade de résident désignés à cet effet ar le résident de la cour euvent (…) ar ordonnance, rejeter (…), a rès l’ex
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03819_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
, même s'il y disposait encore d'un compte bancaire ; le centre de ses intérêts vitaux était situé à Singapour et alors même qu'il conservait des liens familiaux en France, il ne vivait plus avec son ex
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02875_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
B, qui est entré en France en septembre 2017, fait valoir que son ex-compagne et son enfant, tous deux de nationalité française, résident en France.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01549_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
D..., son ex-partenaire d’un pacte civil de solidarité. Par une ordonnance n° 2504218 du 9 juillet 2025, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00181_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
février 2020 approuvant le projet d'AVAP valant site patrimonial remarquable, rectifiée par la délibération du 17 septembre 2020, en tant qu'elle instaure un cône de vue sur la parcelle cadastrée AO 313 (ex
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03128_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ar ailleurs, ainsi qu’il a été ex osé ci-dessus, le requérant ne justifie as contribuer effectivement à l’entretien et l’éducation de son enfant ni avoir des contacts réguliers avec ce dernier.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05032_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
égal à au moins 1 % du total des dépôts des établissements de crédit, le règlement prévoit en son article 70 deux types de contribution à la charge de chaque banque : d'une part, une contribution dite " ex
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00752_20240227
27 février 2024
27 février 2024
TPS) et la société Eiffage Thermie Sud-Ouest (ex Forclim) à lui verser la somme de 335 969,52 euros toutes taxes comprises au titre des désordres en litige ; 3°) de condamner in solidum le groupement
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01398_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ces contrats sont renouvelables, ar décision ex resse.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01850_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
trouvait ponctuellement chargé de l'accueil du public au sein de la brigade à laquelle il était affecté, une personne s'est présentée à la brigade pour faire part de messages qu'elle avait reçus de son ex-conjoint
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00453_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
M. et Mme B ont déduit de leurs revenus des années 2013 et 2014, d'une part, une indemnité d'occupation due par Mme D, ex-épouse de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00923_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
A est en France depuis environ cinq ans au jour de sa décision, qu'il présente un passif délictueux et qu'il est séparé de son ex-conjointe.
Source officiellePage 14 sur 67