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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02286_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
L'expert a rendu son rapport le 11 janvier 2017.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_21NC02970_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
ordonnant l'extension des opérations d'expertise à la société Banghi ; 2°) de rejeter cette demande d'extension des opérations d'expertise demandée par l'expert au-delà de la période du 8 octobre 2001
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA02123_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
au taux légal à compter du 17 septembre 2017 et de leur capitalisation à compter du 18 septembre 2018 et à chaque échéance annuelle, enjoint à cette commune de réaliser les travaux préconisés par l’expert
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01707_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
En se bornant à produire pour la première fois en appel une attestation d’expert-comptable du 28 juin 2023 qui est « axé[e] (…) sur les documents précédemment transmis dans le cadre des expertises et principalement
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01500_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Le rapport d’expertise du docteur D... évalue également ce risque à 10 %.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03030_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
La société se prévaut à ce titre d'une expertise réalisée par un expert foncier le 15 mai 2017, lequel estime la valeur vénale du bien à 271 000 euros, après avoir constaté que le bien est à usage de bureaux
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02135_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Il ne lui revient d'ordonner une expertise que lorsqu'il n'est pas en mesure de se prononcer au vu des pièces et éléments qu'il a recueillis et que l'expertise présente ainsi un caractère utile. 11.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03308_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'ordonner une nouvelle expertise, que Mme F et M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL23718_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
L'expert désigné a déposé son rapport le 13 mars 2020. Par jugement du 6 juillet 2021 dont Mme A épouse B relève appel, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01228_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Le respect du caractère contradictoire de la procédure d'expertise implique que les parties soient mises à même de discuter devant l'expert des éléments de nature à exercer une influence sur la réponse
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00717_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
sont dus ; au-delà de l'expertise, les dommages ont été subis par les locataires, lesquels doivent agir indépendamment du syndicat des copropriétaires Les magasins du Lycée.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00219_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Le 22 janvier étant un dimanche, le délai d'appel de deux mois a donc expiré le 23 janvier 2023.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00172_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B produisent une attestation établie par un expert-comptable le 15 décembre 2020 ainsi que les bilans comptables et les déclarations de bénéfices souscrites par la société au titre des exercices clos en
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL00663_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : La commune d'Onet-le-Château a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse de désigner un expert, sur le fondement
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02386_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
A..., expert reconnu dans ce domaine d’activité, était le gérant et l’associé unique de cette société.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT00693_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Article 2 : L'expertise sera menée contradictoirement entre le CHU d'Angers, la CPAM de la Loire-Atlantique, Mme B et M. F. Article 3 : Les experts seront désignés par le président de la cour.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00244_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Si la société appelante soutient que le droit de communication n’a pas été exercé dans des conditions satisfaisantes, elle n’apporte aucun élément au soutien de cette affirmation, alors que l’expert immobilier
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02513_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Un expert a été désigné par le président du tribunal administratif de Rennes, à la demande de la commune. Il a rendu son rapport le 15 mai 2018.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01599_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Par une ordonnance du 10 janvier 2024, la présidente de la cour a désigné Mme H K en qualité d'expert. Le rapport de l'expert a été enregistré au greffe de la cour le 6 mai 2024.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21391_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Il ne résulte pas du rapport d'expertise du 15 octobre 2021 que l'expert ait retenu au titre des 8 % de l'état antérieur les conséquences de cet accident.
Source officiellePage 14 sur 102