Il résulte de l'instruction que la société Ersec, en charge de l'exécution du lot n° 10 Plomberie Sanitaire, après avoir fait l'objet, en décembre 2015, de plusieurs mises en demeure de réaliser certains

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Pacific Mobile Telecom a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler ou à tout le moins de résilier

Elle fait valoir que les moyens de la requête de la société Europe Expert Conseil Ingénierie ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

contractuelles, le maître d'ouvrage lui a notifié, le 12 décembre 2006, la résiliation à ses frais et risques de ses deux marchés.

Il résulte de l’instruction que les pré-rapport et rapport établis par M.

Ils soutiennent que : - le jugement devra être annulé, en ce qu'ils justifient d'un intérêt donnant qualité pour agir contre le permis litigieux au sens de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme

Après l’abandon par l’Etat du projet de nouvel aéroport de Notre-Dame-des-Landes, la résiliation de cette concession a été prononcée, par un arrêté du 24 octobre 2019, à compter d’une date dépendante de

le 21 avril 2020, est légale et justifiait que les factures envoyées au centre hospitalier Louis Jaillon lui soient réglées sont sérieux.

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. et Mme A... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Contrairement à ce que soutient l’IEP, ni les agissements de son directeur à l’époque, ni le fait que la résiliation de la convention de partenariat n’ait pas prévu de période transitoire ne sont de nature

ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de concession antérieur ou d'un marché public

Chaque aliénation à litre onéreux est subordonnée, à peine de nullité, à une déclaration préalable faite par le cédant à la commune.

dans les faits des emplois permanents au sens de l'article 3 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que : - la situation de handicap des deux demanderesses n'est pas établie, les intéressées ne justifiant pas d'une attestation de la maison départementale des personnes handicapées ; -

A... sauf changement de circonstances de fait ou sauf à ce que l’intéressé renonce à sa demande en raison de l’évolution de sa situation.

Elle soutient que : - sa responsabilité contractuelle ne peut pas être engagée dès lors que l'ouvrage a fait l'objet d'un procès-verbal de réception le 30 juillet 2010 et le lot n° 3 a été résilié,

Il se fonde sur ce que les faits ainsi exposés présentent un caractère fautif justifiant une sanction.

Il fait valoir que les moyens de M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que : – s’agissant des infiltrations par les terrasses, elle n’a commis aucune faute susceptible d’engager sa responsabilité ou justifiant qu’une part de responsabilité soit laissée à sa