Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2023, le préfet de la Seine-Maritime demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par

Sur les fins de non-recevoir opposées par la SARL Lupa Immobilière France : 6.

pays de renvoi, lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an et l'a informé qu'il faisait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information

Procédure devant la cour : I- Par une requête enregistrée le 24 juillet 2025 sous le n° 25BX01947, M.

Sur les fins de non-recevoir opposées par le centre hospitalier : 2.

, la cour devra examiner les autres moyens initialement soulevés par M.

Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire, enregistrée le 13 avril 2022, et un mémoire complémentaire, enregistré le 16 mai 2022, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères demande

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2021, Mme C, représentée par Me Jacquot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°s 1900431-2000498 du 4 février 2021 du Tribunal

Sur la fin de non-recevoir opposée : 2.

Aucune autre fin de non-recevoir opposée à la demande n'étant de nature à permettre un rejet par ordonnance sur le fondement du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, l'ordonnance

Par un jugement no 2201384, 2201396 du 30 juin 2023, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté leur demande.

Il appartient à la cour administrative d'appel, saisie de l'ensemble du litige B l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés en première instance et en appel B Mme E à l'encontre

Dès lors, cette fin de non-recevoir ne peut qu'être écartée.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 mars 2021, M.

Procédure devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête enregistrée le 5 avril 2024, M.

Sur la fin de non-recevoir opposée par le SDIS de l’Ain : Lorsque le juge de l’excès de pouvoir annule une décision administrative alors que plusieurs moyens sont de nature à justifier l’annulation

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 août 2024, le préfet du Var demande à la cour d'annuler le jugement du 11 juillet 2024 du tribunal administratif de Toulon.

Procédure devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2025 sous le n° 25BX00192, Mme C, représentée par Me Bousquet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Procédure devant la cour : I- Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 21BX01964 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux puis sous le n° 21TL21964 au greffe de la cour administrative

Procédure devant la cour : I- Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 21BX01964 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux puis sous le n° 21TL21964 au greffe de la cour administrative