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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00174_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
A justifie d'une grande expérience dans la restauration indienne, qu'il est diplômé dans ce domaine et que l'autre candidat proposé manquait d'expérience dans la cuisine du Nord de l'Inde.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05229_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par suite, les décisions subséquentes d'obligation de quitter le territoire français sans délai à destination de l'Inde ou de tout autre pays où l'intéressé serait légalement admissible et d'interdiction
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02811_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
France, n'établit, ni n'allègue d'ailleurs, aucune circonstance particulière de nature à faire obstacle à ce qu'il poursuive normalement sa vie privée et familiale à l'étranger et, en particulier, en Inde
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01886_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
A, ressortissant indien, né le 4 juillet 1989, à Dogranwal (Inde), titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle, a déposé une demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse Mme C, qui a été
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02119_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
l'emploi n'est pas opposable aux ressortissants algériens et que son profil est parfaitement adapté au poste proposé, qui a fait l'objet d'une publication sur le site de Pôle Emploi, puis sur celui de Indeed
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00024_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Grandjean agissant par Me Grandjean, a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) de condamner solidairement la ville de Lyon et la métropole de Lyon à lui verser la somme de 879 376,83 euros TTC, indexée
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02425_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
convention du 26 mars 1999 mais résulte des termes de la délibération du 2 mars 2015 par laquelle le conseil d’administration du SDIS de la Gironde a précisé les nouvelles modalités de calcul et d’indexation
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02426_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
convention du 1er octobre 1999 mais résulte des termes de la délibération du 2 mars 2015 par laquelle le conseil d’administration du SDIS de la Gironde a précisé les nouvelles modalités de calcul et d’indexation
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00598_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Compte tenu des efforts physiques particuliers requis par les fonctions d’aide à domicile, Mme B... était éligible à cette indemnité dont le montant mensuel, indexé sur l’évolution de la valeur du point
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00905_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Aux termes de l’article R. 426-16-1 du code de l’aviation civile applicable à la date du 14 février 2023 : « La pension est déterminée sur la base du salaire moyen indexé de carrière défini au c de l'article
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05193_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Il résulte de ces dispositions que lorsqu’une partie omet d’intituler, d’indexer et de dresser un inventaire des pièces qu’elle transmet sous forme d’un fichier unique, le juge ne peut les écarter des
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00470_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Ce règlement prévoit une procédure de communication préalable et des éléments de calcul sur le montant du reversement et son actualisation indexée sur l'évolution de l'indice de référence des loyers mentionné
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03022_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
la clause du contrat de cession de valeurs mobilières ou de droits sociaux par laquelle le cessionnaire s'engage à verser au cédant un complément de prix exclusivement déterminé en fonction d'une indexation
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04944_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
du ministère de l'intérieur ne lui est pas applicable dès lors qu'il n'a pas été détaché auprès du ministère de l'intérieur ; - Les autres fonctionnaires des TAAF ont conservé le bénéfice de l'indexation
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01990_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
restent significativement prépondérantes et le montant de leurs recettes d'exploitation encaissées au cours de l'année civile au titre de leurs activités lucratives n'excède pas () " un certain montant indexé
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02966_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
litigieux ne sont pas prévus par le contrat privé de sous-location, ni par le bail à construction ; - la communauté de communes se retranche derrière le caractère prétendument irrégulier de la non-indexation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00908_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
. / (…) / La rémunération du travail des personnes détenues ne peut être inférieure à un taux horaire fixé par décret et indexé sur le salaire minimum de croissance défini à l’article L. 3231-2 du code
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00509_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
la clause du contrat de cession de valeurs mobilières ou de droits sociaux par laquelle le cessionnaire s'engage à verser au cédant un complément de prix exclusivement déterminé en fonction d'une indexation
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02392_20260219
19 février 2026
19 février 2026
CCAP : « La révision est effectuée par application au prix du maché d’un coefficient C de révision donnée par la formule : C = 0,125 + 0,875 lm/lo dans laquelle lm et lo sont les valeurs prises par l’index
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02987_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Mme B, née le 10 mai 1986 à Kolkata (Inde) et de nationalité indienne, est, selon ses allégations, entrée régulièrement sur le territoire français le 12 août 2022.
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