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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00721_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2023, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête et à la confirmation du jugement attaqué.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00722_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2023, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête et à la confirmation du jugement attaqué.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02517_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
B à l'entretien préalable ayant respecté le délai légal et aucune intention de lui nuire n'étant démontrée ; - les autres moyens soulevés par M. B devant le tribunal ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02728_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
En ce qui concerne les conclusions aux fins d'injonction : 14.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00379_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
l'arrêté attaqué : - en tant qu'il lui fait obligation de quitter le territoire, est insuffisamment motivé et révèle un défaut d'examen de sa situation dès lors que l'arrêté ne mentionne ni son insertion
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01234_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
/L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République ". 4. Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA00236_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Toutefois, eu égard à l'ancienneté et à la qualité de l'insertion professionnelle de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01361_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par ailleurs, il ne justifie pas d'une insertion professionnelle en France ancienne et stable à la date de l'arrêté contesté.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00371_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
dans la société française ainsi que de la nature de ses liens avec sa famille restée dans son pays d'origine. / L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02326_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Dans ces conditions, en dépit des efforts d'insertion de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01950_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - les premiers juges ont entaché leur raisonnement d’une erreur manifeste d’appréciation quant à son intention de dissimuler la réalité de sa situation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02944_20250805
5 août 2025
5 août 2025
A un délai de départ volontaire, la préfète de l'Ain s'est fondé, notamment, sur les circonstances que l'intéressé a explicitement déclaré son intention de ne pas se conformer à son obligation de quitter
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01379_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 22 juillet 2024, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par la SELARL de la Grange et
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL03045_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par ailleurs, le dépôt d'une main courante atteste l'intention de M. A de ne pas dissimuler à l'administration cette rupture de la vie commune.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01102_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
pas l'intention de la faire exécuter ou lorsque les parties se sont engagées dans une démarche contractuelle révélant que la partie bénéficiaire de l'astreinte n'entend pas poursuivre l'exécution de la
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00995_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
B souffre d'une limitation respiratoire chronique, qui constitue une probable séquelle d'une infection tuberculeuse ancienne.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02962_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03600_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
administratif de Caen d'annuler la décision du 16 décembre 2022 par laquelle le préfet de la Manche a refusé de lui accorder le bénéfice d'un engagement dans un parcours de sortie de la prostitution et d'insertion
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00930_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Enfin, Mme B ne se prévaut d'aucune insertion sociale particulière sur le territoire français.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02838_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Dans ces conditions, et en dépit de son insertion professionnelle, M.
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