française et, s'agissant de la traduction, de l'article 9 de ce décret, il s'est présenté à l'entretien sans la traduction française de son acte de naissance, ce qui a fait obstacle à ce que l'agent instructeur

B A A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 6 décembre 2022 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé d'instruire sa demande de délivrance d'un titre de séjour

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 6 août 2020 par laquelle la préfète de la Loire a refusé d'instruire sa demande de délivrance d'un titre de séjour, ainsi que la

Par une décision du 23 février 2024, le préfet des Pyrénées-Atlantiques a refusé d'instruire cette nouvelle demande au motif que l'intéressé n'avait présenté aucun élément nouveau.

départementaux ; 4° Le ou les recours à l'encontre de l'avis ou de la décision ; 5° Le rapport du service instructeur de la commission nationale ". 3.

départementaux ; / 4° Le ou les recours à l'encontre de l'avis ou de la décision ; / 5° Le rapport du service instructeur de la commission nationale. ". 6.

départementaux ; / 4° Le ou les recours à l'encontre de l'avis ou de la décision ; / 5° Le rapport du service instructeur de la commission nationale ". 3.

départementaux ; / 4° Le ou les recours à l'encontre de l'avis ou de la décision ; / 5° Le rapport du service instructeur de la commission nationale. ". 8.

d'erreurs de fait ; - il n'est pas démontré que les membres de la CNAC ont été régulièrement convoqués au regard des dispositions de l'article R. 752-35 du code de commerce ; - le rapport du service instructeur

F, laquelle, en l'absence d'indication contraire par le service instructeur, était soumise au délai d'instruction de droit commun de deux mois prévu à l'article R. 423-23 du code de l'urbanisme.

Dans ces conditions, la mention de l'existence d'une servitude de passage, à la supposer erronée, a été sans incidence sur l'appréciation portée par les services instructeurs sur la conformité de la déclaration

notifiée le 7 octobre 2022 à l’EARL Enerarbo 66 et portait sur des pièces exigées par le livre IV de la partie règlementaire du code de l’urbanisme qui avaient déjà été produites mais que le service instructeur

pièces du dossier que le collège de médecins de l'OFII, composé de trois médecins, a rendu un avis le 18 avril 2021 après avoir été saisi d'un rapport médical établi le 31 mars 2021 par un médecin instructeur

complétée par un plan de masse paysager précisant les plantations qui seront conservées et les essences nouvelles qui seront plantées ainsi que par une photographie aérienne ayant permis au service instructeur

Préalablement à l'avis rendu par ce collège d'experts, un rapport médical, relatif à l'état de santé de l'intéressé et établi par un médecin instructeur, doit lui être transmis.

requêtes en matière d'impôts directs et de taxe sur le chiffre d'affaires ou de taxes assimilées dont l'assiette ou le recouvrement est confié à la direction générale des impôts sont présentées, instruites

Il soutient que : - la décision de refus de titre de séjour est entachée d’erreur de droit, sa demande visant à l’obtention d’un titre de séjour au titre de l’admission au séjour ayant été instruite,

que l'affichage de l'arrêté mentionnait l'obligation de notification du recours contentieux ; - son mémoire d'appel est parfaitement motivé ; - il justifie d'un intérêt à agir ; - le service instructeur

E... avait été placé sous une surveillance spécifique à son arrivée au centre de détention, au vu d’un signalement du magistrat instructeur précisant qu’un examen psychiatrique urgent apparaissait nécessaire

B expose être affecté, depuis le 1er septembre 2022, sur le poste d'agent instructeur au bureau des associations de la direction de la jeunesse et des sports du département des Bouches-du-Rhône.