Il ressort des expertises produites par les parties que le chiffre d’affaires de la société Cofel Industries a baissé de 8,5 % en deux ans, en passant de 233,4 millions d’euros en 2016 à 213,6 millions

Il fait valoir que : – la fermeture du site de Langeac ne repose sur aucun motif économique sérieux ; – la baisse du chiffre d’affaires intervenue en 2018 doit être relativisée au regard des résultats

Il fait valoir que : – la fermeture du site de Langeac ne repose sur aucun motif économique sérieux ; – la baisse du chiffre d’affaires intervenue en 2018 doit être relativisée au regard des résultats

Il ressort des expertises produites par les parties que le chiffre d’affaires de la société Cofel Industries a baissé de 8,5 % en deux ans, en passant de 233,4 millions d’euros en 2016 à 213,6 millions

Il ressort des expertises produites par les parties que le chiffre d’affaires de la société Cofel Industries a baissé de 8,5 % en deux ans, en passant de 233,4 millions d’euros en 2016 à 213,6 millions

Il ressort des expertises produites par les parties que le chiffre d’affaires de la société Cofel Industries a baissé de 8,5 % en deux ans, en passant de 233,4 millions d’euros en 2016 à 213,6 millions

Il ressort des expertises produites par les parties que le chiffre d’affaires de la société Cofel Industries a baissé de 8,5 % en deux ans, en passant de 233,4 millions d’euros en 2016 à 213,6 millions

L'administration fiscale a alors procédé à l'évaluation de la valeur vénale du fonds de commerce selon deux méthodes, la première en fonction de la moyenne du chiffre d'affaires réalisé par la société

avec chauffeur, ils ne produisent aucun élément comptable ventilant le chiffre d'affaires entre les deux activités et démontrant la réalité de la perte d'exploitation alléguée.

La commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires a été saisie et a rendu son avis le 4 avril 2019. Les impositions litigieuses ont été mises en recouvrement le 14 juin 2019.

d'affaires par voie de conséquence.

Le chiffre d'affaires de la société requérante a été reconstitué à partir des achats revendus des deux principales boissons servies dans l'établissement, à savoir la bière et le café.

d'affaires correspondant à la diffusion " papier " connaît une diminution plus significative, de 4,4 % en 2018, de 1,4 % en 2019, non compensée par la progression du chiffre d'affaires réalisé par la

S’il n’est pas contesté que le chiffre d’affaires de la société a subi une diminution de 31,25% en 2020 et 33,40% en 2021 par rapport à l’année 2019, il ressort toutefois des éléments comptables transmis

d'affaires qui n'a pas été passible de la taxe sur la valeur ajoutée et le chiffre d'affaires total.

d'affaires qui n'a pas été passible de la taxe sur la valeur ajoutée et le chiffre d'affaires total.

à ce chiffre d'affaires pour tenir compte de la réalité économique de l'activité.

d'affaires qui est définie comme la différence entre le chiffre d'affaires au cours du mois pour lequel l'aide est sollicitée et le chiffre d'affaires de référence défini comme le chiffre d'affaires réalisé

La commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires, consultée à la demande de la SARL Orange Expression a émis, à l'issue de sa séance du 11 mai 2015, l'avis que la

d'affaires d'août 2017 à janvier 2018, la société ne chiffre pas la marge nette manquée ni a fortiori ne la démontre ; - le bénéficiaire d'une autorisation d'occupation du domaine public doit supporter