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673 résultats pour « jugement ordonnant le maintien en détention provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00106_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par un jugement n° 2404400 du 21 octobre 2024, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02696_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Par une ordonnance n° 2500121 du 26 août 2025, la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00766_20230428

Admin. Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

Par un jugement n° 2208883 du 26 janvier 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté la requête de M. A.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02715_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il y a lieu d’écarter ces moyens par adoption des motifs du jugement attaqué. Il résulte de ce qui précède que la requête d’appel de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA02800_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

jugement n° 1800222 du 12 juin 2020.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL03026_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents des formations de jugement des cours () peuvent () par ordonnance, rejeter () après l'expiration

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA01153_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

A... a été placé en détention provisoire à partir du 14 février 2025 puis incarcéré à la suite de sa condamnation à une peine de huit mois d’emprisonnement dont cinq avec sursis, par un jugement du 25

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00946_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

Il soutient que : - en constatant qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur sa demande, le premier juge a entaché l'ordonnance attaquée d'irrégularité ; S'agissant de la décision portant obligation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE00026_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents des formations de jugement des cours peuvent (), par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00243_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Aux termes du dernier alinéa du même article : « (…) les présidents des formations de jugement des cours (…) peuvent (…), par ordonnance, rejeter (…) (…), les requêtes dirigées contre des ordonnances prises

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04795_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

par le juge des libertés et de la détention pour une durée qui ne peut être supérieure à huit jours et, à titre exceptionnel ou en cas de volonté délibérée de l'étranger de faire échec à son départ, pour

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA04487_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Le préfet de police relève appel de ce jugement, dont il demande l'annulation des articles 2 à 4. Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03712_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Par un jugement n° 2512387 du 21 novembre 2025, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédures devant la cour : I.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01775_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Par une ordonnance n° 2501854 du 8 avril 2025, le président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01367_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Par une ordonnance du 19 décembre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 16 janvier 2025.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA01451_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Celui-ci l'a ensuite rejetée par un jugement du 3 mars 2022 dont M. B relève dès lors appel. Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21588_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Saisi d'une demande tendant à la prolongation du placement en rétention de l'intéressé prononcé par un arrêté préfectoral du 17 juin 2022, le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00109_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Par un jugement n° 2302377 du 3 mai 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02953_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02382_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

Par un jugement n° 2301339 du 17 mai 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle

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