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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25TL00106_20251008
8 octobre 2025
Par un jugement n° 2404400 du 21 octobre 2024, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
ORCA_25VE02696_20251204
4 décembre 2025
Par une ordonnance n° 2500121 du 26 août 2025, la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00766_20230428
28 avril 2023
Par un jugement n° 2208883 du 26 janvier 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté la requête de M. A.
ORCA_25VE02715_20260108
8 janvier 2026
Il y a lieu d’écarter ces moyens par adoption des motifs du jugement attaqué. Il résulte de ce qui précède que la requête d’appel de M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02800_20221220
20 décembre 2022
jugement n° 1800222 du 12 juin 2020.
ORCA_24TL03026_20250715
15 juillet 2025
Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents des formations de jugement des cours () peuvent () par ordonnance, rejeter () après l'expiration
1re chambre - formation à 3
DCA_25DA01153_20260312
12 mars 2026
A... a été placé en détention provisoire à partir du 14 février 2025 puis incarcéré à la suite de sa condamnation à une peine de huit mois d’emprisonnement dont cinq avec sursis, par un jugement du 25
8ème chambre
DCA_23PA00946_20240304
4 mars 2024
Il soutient que : - en constatant qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur sa demande, le premier juge a entaché l'ordonnance attaquée d'irrégularité ; S'agissant de la décision portant obligation
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00026_20240618
18 juin 2024
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents des formations de jugement des cours peuvent (), par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours
ORCA_26DA00243_20260312
Aux termes du dernier alinéa du même article : « (…) les présidents des formations de jugement des cours (…) peuvent (…), par ordonnance, rejeter (…) (…), les requêtes dirigées contre des ordonnances prises
4ème chambre
DCA_23PA04795_20241004
4 octobre 2024
par le juge des libertés et de la détention pour une durée qui ne peut être supérieure à huit jours et, à titre exceptionnel ou en cas de volonté délibérée de l'étranger de faire échec à son départ, pour
2ème chambre
DCA_21PA04487_20220630
30 juin 2022
Le préfet de police relève appel de ce jugement, dont il demande l'annulation des articles 2 à 4. Sur le bien-fondé du jugement : 2.
ORCA_25VE03712_20260319
19 mars 2026
Par un jugement n° 2512387 du 21 novembre 2025, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédures devant la cour : I.
ORCA_25PA01775_20260421
21 avril 2026
Par une ordonnance n° 2501854 du 8 avril 2025, le président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01367_20250313
13 mars 2025
Par une ordonnance du 19 décembre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 16 janvier 2025.
6ème Chambre
DCA_22PA01451_20230404
4 avril 2023
Celui-ci l'a ensuite rejetée par un jugement du 3 mars 2022 dont M. B relève dès lors appel. Sur le bien-fondé du jugement : 2.
3ème chambre
DCA_22TL21588_20231121
21 novembre 2023
Saisi d'une demande tendant à la prolongation du placement en rétention de l'intéressé prononcé par un arrêté préfectoral du 17 juin 2022, le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00109_20240521
21 mai 2024
Par un jugement n° 2302377 du 3 mai 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
1ère chambre
DCA_23TL02953_20250703
3 juillet 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02382_20240626
26 juin 2024
Par un jugement n° 2301339 du 17 mai 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
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