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308 résultats pour « lait diététique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_20PA04212_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Si elle fait valoir que la totalité du trottoir est d'une largeur supérieure à 2,20 mètres, ce qui laisse ainsi, compte tenu de la largeur de 0,60 mètre de la terrasse, une largeur d'1,60 mètres conforme

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_19PA04152_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

En second lieu, l'association requérante soutient que le moyen par lequel elle invoquait une violation de l'article 5, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 598/2014 du 16 avril 2014 aurait été laissé sans

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA05281_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

L'institution, par ces dispositions, d'un recours administratif préalable obligatoire à la saisine du juge, a pour effet de laisser à l'autorité compétente pour en connaître le soin d'arrêter définitivement

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA05282_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

L'institution, par ces dispositions, d'un recours administratif préalable obligatoire à la saisine du juge, a pour effet de laisser à l'autorité compétente pour en connaître le soin d'arrêter définitivement

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02630_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2022. Le rapporteur, L.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_20PA02787_20230801

Admin. Appel

1 août 2023

1 août 2023

avant la publication du jugement à intervenir passé en force de chose jugée sur le site internet du Conseil d'État ni avant la prestation de serment de l'avocat intéressé, si elle est postérieure à ladite

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA04069_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

La SARL Studix Catalyons exerce une activité de fabrication et vente de compléments alimentaires et cosmétiques, de produits diététiques et de produits d'hygiène corporelle.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01479_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

B était prématurée en ce qu'elle n'a pas été précédée d'examens de pH-métrie et de manométrie, ni d'une prise en charge hygiéno-diététique alors qu'un amaigrissement significatif aurait pu permettre d'améliorer

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20PA02298_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

La Fédération française de naturisme et l'Association pour la promotion du naturisme en liberté ont, par courrier du 7 juillet 2019, déclaré à la préfecture de police de Paris la manifestation dite " World

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA01330_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

13 janvier 2016, versé une somme nette de 360 000 000 euros à la société Hanmi pharmaceutical Co Ltd et versé au Trésor public une somme de 40 000 000 euros, correspondant à 10 % de la somme due à ladite

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA02640_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

occupants de son chef de quitter sans délai les lieux en litige sous astreinte de 200 euros par jour de retard à l'expiration d'un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement et condamné ladite

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA05014_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par suite, la société requérante n'est pas fondée à soutenir que le communiqué litigieux serait entaché d'irrégularité en raison d'un délai insuffisant laissé aux tiers pour présenter leurs observations

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02155_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

C établissent qu'il est atteint d'une cirrhose hépatique mixte sur une hépatite virale C et alcoolique compliquée d'une hypertension et présente un diabète, et que son état de santé nécessite un suivi

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03935_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

C établissent qu'il est atteint d'une cirrhose hépatique mixte sur une hépatite virale C et alcoolique compliquée d'une hypertension et présente un diabète, et que son état de santé nécessite un suivi

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA02709_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

conventionnelles ; lesdites remises sont calculées par période de douze mois ; dès lors la base de calcul exacte qui sert à la détermination des montants de remises ne peut être connue qu'après l'écoulement de ladite

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA03192_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Selon l'article 22 de ladite loi organique : " La Nouvelle-Calédonie est compétente dans les matières suivantes :/ () 10° Réglementation et exercice des droits d'exploration, d'exploitation, de gestion

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA01398_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Dans les circonstances de l'es èce, il n'a araît as inéquitable de laisser à la charge de l’A -H les frais liés à l’instance.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02733_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

La préfète a également relevé que si lors de son entretien individuel, l'intéressé avait déclaré souffrir de diabète, il n'avait apporté aucun élément à l'appui de ses dires, et qu'il n'était ni établi

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA01975_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Stéphane Diémert, président-assesseur, - Mme Irène Jasmin-Serdlin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 janvier 2026.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA00443_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Diémert, - les conclusions de M.

Source officielle

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