B, surveillant pénitentiaire alors en fonction au centre pénitentiaire de Lannemezan, a transmis à son administration un avis d'arrêt de travail du 5 au 10 février 2018.

En second lieu, aux termes de l’article 37-2 du décret du 30 juillet 1987 relatif à l’organisation des conseils médicaux, aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires

- le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des

du décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001, relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels ; - en fixant la durée hebdomadaire du travail effectif (heures supplémentaires comprises)

de travail " et, enfin, " une rupture du lien de confiance avec le collectif de travail ".

En cinquième et dernier lieu, il résulte d'un principe général du droit, dont s'inspirent tant les dispositions du code du travail relatives à la situation des salariés qui, pour des raisons médicales,

Aux termes de l’article 35-10 du décret n° 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière, dans sa rédaction

Aux termes de l'article 25 du décret du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique

Aux termes de l'article 25 du décret du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique

Enfin, ainsi qu'il a été dit ci-dessus, aucun des faits relatés par Mme A ne permet de faire présumer l'existence d'un harcèlement moral à son égard de la part de son supérieur hiérarchique.

Enfin, ainsi qu'il a été dit ci-dessus, aucun des faits relatés par Mme A ne permet de faire présumer l'existence d'un harcèlement moral à son égard de la part de son supérieur hiérarchique.

la légalité de la décision administrative en litige.

" et la formation " améliorer ses relations professionnelles en interne " constituent des actions de formation professionnelle en application des articles L. 6313-1 et L. 6313-3 du code du travail ;

Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 12 février 2021, rectifiée le 21 avril suivant. Vu les autres pièces du dossier.

du travail le 18 janvier 2016.

En premier lieu et d’une part, Mme B... ne peut utilement soutenir que les décisions en litige ont été prises en méconnaissance du décret du 2 mai 2005 relatif à l'attribution de l'allocation temporaire

B soutient pour la première fois en appel que l'arrêté en litige est insuffisamment motivé.

Le médecin du travail, le 1er octobre 2018, a estimé que " un changement de poste sera nécessaire lorsqu'une reprise de travail sera envisagée ", compte tenu de la " contre-indication de la manutention

, d'exécution de travail dissimulé et d'aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irrégulier, commis le 12 août 2014 et le 22 janvier 2015.

A cet égard, la circonstance que, postérieurement à l'arrêté en litige, la moyenne annuelle de M.