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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02892_20231107
7 novembre 2023
Deux représentants du personnel. / Chaque titulaire a deux suppléants désignés dans les conditions prévues aux articles 5 et 6 ci-dessous ".
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00793_20221215
15 décembre 2022
Les membres du comité médical prévu à l'article 6 du présent décret. () ".
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02930_20231205
5 décembre 2023
Les 197 délégués titulaires des communes, ainsi que leurs suppléants, ont été désignés par les conseils municipaux à la suite des élections municipales des 15 mars 2020 et 28 juin 2020.
5ème chambre
DCA_22NT01461_20230627
27 juin 2023
Pour chacun d'eux, un premier et un second suppléant sont nommés dans les mêmes conditions. ".
DCA_22NT01406_20221122
22 novembre 2022
Il ressort de la feuille de présence signée à cette occasion par les membres de cette commission qu'elle a statué sous la présidence de son président titulaire et en présence de quatre de ses membres désignés
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02343_20230316
16 mars 2023
Deux praticiens, titulaires ou suppléants, doivent obligatoirement être présents () ". 6.
3ème chambre
DCA_23PA04947_20240322
22 mars 2024
Pour annuler l'arrêté attaqué, le tribunal a retenu qu'il était entaché d'un vice de procédure dès lors que la désignation régulière des membres de la commission ne pouvait être regardée comme établie
DCA_21PA03709_20220711
11 juillet 2022
B, employé depuis 2008 par la société Entreprise de peinture calédonienne (EPC) en qualité de peintre et disposant de la double qualité de membre du comité d'entreprise suppléant et de délégué du personnel
2ème Chambre
DCA_24VE01935_20250703
3 juillet 2025
Deux représentants du personnel. / Chaque titulaire a deux suppléants désignés dans les conditions prévues aux articles 5 et 6 ci-dessous. ".
1ère Chambre
DCA_24VE00805_20260416
16 avril 2026
Elle a également été élue, le 6 juin 2019, membre de la délégation du personnel du comité social et économique.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00385_20221108
8 novembre 2022
Aux termes de l'article L. 2123-35 du code général des collectivités territoriales : " Le maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA02109_20240321
21 mars 2024
Aux termes de l'article L. 432-14 du même code : " La commission du titre de séjour est composée : / 1° D'un maire ou de son suppléant désignés par le président de l'association des maires du département
6ème chambre
DCA_24NT00524_20250603
3 juin 2025
est désigné pour chacun de ces membres. / () ".
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01465_20250130
30 janvier 2025
et les membres du jury sont nommés par arrêté du Président de l'université.
2ème chambre
DCA_21PA06637_20221207
7 décembre 2022
et entre les États membres et les pays tiers sont interdites ".
DCA_20BX01221_20220713
13 juillet 2022
Chaque représentant a un suppléant () / Les représentants du personnel sont des fonctionnaires territoriaux titulaires désignés par les organisations syndicales () / Les représentants des collectivités
DCA_21NT03542_20230526
26 mai 2023
Il ressort de la feuille de présence signée à cette occasion par les membres de cette commission qu'elle a statué sous la présidence de son président titulaire et en présence de deux de ses membres désignés
3ème Chambre
DCA_21NT02093_20220429
29 avril 2022
tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 20 novembre 2019 par laquelle le directeur du centre hospitalier universitaire (CHU) de Caen a décidé de l'affecter au sein de l'équipe de suppléants
8ème chambre
DCA_22PA01361_20230130
30 janvier 2023
Aux termes de l'article L. 2411-8 du même code, dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la même ordonnance : " Le licenciement d'un membre élu du comité d'entreprise, titulaire ou suppléant
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01578_20250424
24 avril 2025
B ayant été élu membre titulaire du comité social et économique, il bénéficiait de la protection contre les licenciements prévue par les articles L. 2411-1 et suivants du code du travail.
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