Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA00375_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
En deuxième lieu, si M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03160_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
d'intérêt général à créer ou à modifier ; () ".
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00376_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
A au motif que ce dernier avait refusé la modification des clauses salariales de son contrat, alors que cette modification s'inscrivait dans le cadre d'une réorganisation de l'entreprise, compte tenu,
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04923_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
A au motif que ce dernier avait refusé la modification des clauses salariales de son contrat, alors que cette modification s'inscrivait dans le cadre d'une réorganisation de l'entreprise, compte tenu,
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02121_20240228
28 février 2024
28 février 2024
En premier lieu, la société Verdolini carrières conteste l'irrégularité de sa situation. 6.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01093_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Si les modifications apportées au projet par la société pétitionnaire sont susceptibles de modifier l’appréciation de ses émergences sonores, il résulte néanmoins de l’instruction que l’étude d’impact
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01177_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
modifications de documents d'urbanisme approuvées avant cette date ». 4.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00111_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Mme C ayant implicitement refusé cette modification substantielle de son contrat, elle a été licenciée par une décision du 28 juin 2019.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03793_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Par une ordonnance du 29 février 2024, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 19 mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02242_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
En ce qui concerne les modifications après enquête publique : 11.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00834_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
En deuxième lieu, contrairement à ce que soutient M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01333_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par suite, c'est à bon droit, dès lors qu'il n'est pas contesté, pour ce qui concerne l'année 2013, que ces modifications ont entraîné une modification de plus d'un dixième de la valeur locative totale
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00173_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
En deuxième lieu, le tribunal a répondu de manière suffisamment circonstanciée au moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation commise par les auteurs de la modification n° 6 au regard des objectifs
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00453_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
existante ; c) Une représentation de l'aspect extérieur de la construction faisant apparaître les modifications projetées et si le projet a pour effet de modifier celui-ci () ; Lorsque la déclaration
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02495_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
En premier lieu, aux termes de l'article L. 153-41 du code de l'urbanisme : " Le projet de modification est soumis à enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01112_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Sur le non-lieu à statuer : 2.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00715_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Par un courrier du 8 décembre 2019, Mme B a sollicité la modification de sa déclaration, par la substitution de l'équidé non éligible par un autre équin de son exploitation.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01485_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
En quatrième lieu, si la société requérante soutient que les premiers juges ont méconnu leur office en ne vérifiant pas le contenu de la modification de la valeur locative en litige, et en ne vérifiant
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00485_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
modifications de documents d'urbanisme approuvées avant cette date ".
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01763_20240227
27 février 2024
27 février 2024
du plan local d'urbanisme en tant que les parcelles cadastrées n°s 197, 198, 199 et 200 sises lieux dits " D " et " L'Orme du Quart " ne bénéficient pas du droit de reconstruction à l'identique et sont
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