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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_22PA05397_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
afin de s'assurer que la réception des courses soit effective sur tous les lieux de travail des agents.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00274_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A... a déposé le 3 juin 2019 une demande de permis de construire modificatif en vue d’étendre le hangar et de modifier son aspect extérieur.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01873_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
ou dont la proximité est de nature à en modifier notablement les dangers ou inconvénients. ».
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02424_20260210
10 février 2026
10 février 2026
modification ; - cette modification implicite est une faute de l’administration, qui ne peut être imputée à l’agent ; - il y a lieu de calculer l’indemnité qu’elle devait percevoir sur la base d’un
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02425_20260210
10 février 2026
10 février 2026
modification ; - cette modification implicite est une faute de l’administration qui ne peut être imputée à l’agent ; - il y a lieu de calculer l’indemnité qu’elle devait percevoir sur la base d’un
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01816_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
des travaux réalisés ainsi que l'ensemble des matériaux utilisés et leur couleur (en particulier pour les aménagements extérieurs : portail), un plan des façades de la construction avant travaux et un
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02307_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne les moyens soulevés par la voie de l’exception contre l’arrêté déclarant d’utilité publique les travaux sur le chemin des Izards : 5.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02202_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Strasbourg d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Raedersheim a délivré à la société Foncière Hugues Aurèle un permis d'aménager modificatif portant sur la modification
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03949_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Aux termes de l'article L. 2194-1 du code de la commande publique : " Un marché peut être modifié sans nouvelle procédure de mise en concurrence (), lorsque : () 2° Des travaux, fournitures ou services
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03500_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
électrifiées et partant indisponibles, des aléas géotechniques et de pollution des sols, des modifications du contenu du programme des travaux et des intempéries ; - alors qu'aux termes de ses écritures
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00325_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Aux termes du I de l'article R. 111-19-8 du même code : " Les travaux de modification ou d'extension, réalisés dans les établissements recevant du public existants ou créés dans un cadre bâti existant
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02728_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Il soutient que le moyen tiré de la modification substantielle de son contrat de travail retenu par les premiers juges était bien soulevé ; la commune ne pouvait modifier unilatéralement son contrat de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01701_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
du certificat de conformité des travaux et de l'arrêté de classement hôtelier, la société Vahine Island 2013 devrait se rapprocher du bureau des agréments et rescrits.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01416_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
euros au titre des travaux d’embellissement, deuxièmement, la somme de 1 500 euros par mois à compter de février 2014 et jusqu’à la réalisation des travaux, soit la somme de 127 500 euros arrêtée au 1er
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02476_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Par un arrêté du 24 juillet 2021, le maire de Dampierre-sur-Salon (Haute-Saône) a prescrit la modification simplifiée du plan local d'urbanisme, approuvé le 18 mai 2015 et modifié le 17 août 2017 de cette
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02538_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
2021 et du 31 décembre 2021 par lesquels le maire d’Issy-les-Moulineaux a délivré à la SARL K’A.M.S un permis de construire et un permis de construire modificatif en vue de la surélévation, de la modification
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01843_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
rénovation du logement et sa transformation en quatre appartements ont consisté en des travaux de réparation et d'entretien ainsi que d'amélioration, qui n'ont pas modifié le gros œuvre ni abouti à un
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01322_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
ou décision, aucune modification n'est intervenue ; - alors que l'ANSES avait considéré que les compositions étaient identiques le 21 juin 2019, elle a modifié son appréciation le 12 juin 2020 ; sa
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02446_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
le volume d'une construction existante ; / c) Une représentation de l'aspect extérieur de la construction faisant apparaître les modifications projetées et si le projet a pour effet de modifier celui-ci
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04045_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
apportées aux travaux de ce bâtiment.
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