CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA01246_20241016
16 octobre 2024
Toutefois, une personne intéressée peut former un recours pour excès de pouvoir, dans le délai de recours, d'une part, contre la décision portant attribution d'un coefficient de localisation, d'autre part
3ème chambre
DCA_23PA00376_20230621
21 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_22PA04923_20230621
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00111_20230202
2 février 2023
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01093_20251105
5 novembre 2025
Le 13 septembre 2024, la société le parc éolien de Brunehaut a sollicité la modification de cette autorisation environnementale.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00211_20250422
22 avril 2025
Pendant la phase de mise à l'étude du plan de sauvegarde et de mise en valeur, sont soumis à une autorisation préalable les travaux susceptibles de modifier l'état des parties intérieures du bâti.
5ème chambre
DCA_24NT01888_20250415
15 avril 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01241_20231221
21 décembre 2023
apportées à l'issue de l'enquête publique, de connaître l'origine de ces modifications et de savoir si ces modifications ont eu pour effet de modifier l'économie générale du projet ; - l'étude de dangers
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00319_20240319
19 mars 2024
déjà urbanisés comme pour les agglomérations et villages en recherchant la densité significative de constructions ; le projet poursuivi n'a pas pour effet d'étendre le périmètre bâti existant ni de modifier
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01940_20241024
24 octobre 2024
Il ressort des pièces du dossier, et notamment des termes de la délibération du 19 novembre 2019 approuvant la modification du PLU, que la métropole a effectivement modifié son projet sur plusieurs points
DCA_24MA02478_20251218
18 décembre 2025
L’évaluation environnementale figurant dans la notice de présentation du SCOT modifié décrit l’incidence de cette modification sur l’environnement en pages 12 et suivantes en soulignant que la modification
9ème Chambre
DCA_23PA01485_20250307
7 mars 2025
de l'immeuble type concerné par cette modification, de tels moyens qui ne critiquent pas la régularité du jugement, sont inopérants.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02121_20240228
28 février 2024
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.
1re chambre - formation à 3
DCA_19DA02567_20240118
18 janvier 2024
DCA_22MA02847_20240502
2 mai 2024
par lequel le maire de la commune de La Crau ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par Mme C B en vue de l'aménagement d'une remise existante pour la création d'un logement, la modification
DCA_21MA00779_20230202
Il résulte de ces dispositions que l’autorité compétente peut modifier le plan local d’urbanisme après l’enquête publique, au moment de son approbation, sous réserve, d’une part, que ces modifications
DCA_20TL04720_20230117
17 janvier 2023
8ème chambre
DCA_22PA02293_20221018
18 octobre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
ORCA_19MA03813_20220426
26 avril 2022
naturelle et, d'autre part, quatre autres parcelles en zone urbaine.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00075_20231024
24 octobre 2023
l'existence de prestations supplémentaires de maîtrise d'œuvre utiles à l'exécution des modifications décidées par le maître de l'ouvrage.
Page 14 sur 519