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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_21VE02350_20220708
8 juillet 2022
Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. M.
Juge des référés
ORCA_24NC00065_20240809
9 août 2024
par les médecins de 1'Office français de 1'immigration et de 1'intégration (OFII), de leurs missions, prévues à l'article L. 313-11 (11°) du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
6ème Chambre
DCA_25PA05250_20260417
17 avril 2026
n’était intervenue ; - les autres moyens soulevés par M.
ORCA_24VE00878_20250219
19 février 2025
et de l'intégration (OFII).
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00320_20230505
5 mai 2023
de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) du 23 mars 2021.
1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00834_20251223
23 décembre 2025
, cette contestation relevant du bien-fondé de l’appréciation portée par les premiers juges sur le moyen soulevé devant eux.
5ème Chambre
DCA_22PA02762_20230607
7 juin 2023
Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par M. A C n'est fondé. M.
7ème chambre
DCA_21PA04828_20220413
13 avril 2022
Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. M.
8ème chambre
DCA_23PA03125_20240807
7 août 2024
Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Des pièces ont été présentées pour M.
ORCA_23NC01983_20230727
27 juillet 2023
Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile doit être étcarté. 6.
9ème Chambre
DCA_22PA05167_20231110
10 novembre 2023
Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 27 octobre 2022.
DCA_22MA02137_20221027
27 octobre 2022
Il s'est vu refuser l'asile par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) du 27 août 2017, décision confirmée par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) le 20
1ère chambre
DCA_25PA01105_20251223
de l’avis du collège de médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII).
3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02528_20260319
19 mars 2026
L’OFII relève appel du jugement du 28 juillet 2025 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille a fait droit à la demande M. A... et Mme D...
3ème chambre
DCA_25PA04298_20260318
18 mars 2026
d’asile ; - aucun des autres moyens soulevés en première instance n’est fondé.
1ère Chambre
DCA_24NT01254_20241224
24 décembre 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 22 juillet 2024.
DCA_25PA00088_20250618
18 juin 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 14 novembre 2024 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a refusé
ORCA_24PA03456_20241209
9 décembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler une décision implicite du 6 avril 2023 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui aurait refusé le bénéfice
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00924_20230607
Ils n'ont, ce faisant, pas relevé d'office un moyen, en méconnaissance des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, comme le soutient Mme B, mais écarté un moyen comme inopérant
DCA_23PA03938_20240522
22 mai 2024
nouvelle en appel et est par suite irrecevable ; - les moyens soulevés par la société Etablissements A ne sont pas fondés.
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