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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02493_20250704
4 juillet 2025
Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Par ordonnance en date du 21 mai 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 4 juin 2025.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02841_20220602
2 juin 2022
Ce solde moyen annuel est égal à la somme des soldes moyens du compte courant de chaque mois divisée par le nombre de mois compris dans l'exercice ; / 3° Le montant du capital social, des primes d'émission
2ème Chambre
DCA_22VE01951_20250710
10 juillet 2025
Dans le cas où il ne juge fondé aucun des moyens qui seraient de nature à justifier le prononcé de la décharge mais retient un moyen mettant en cause la régularité formelle du titre exécutoire, le juge
9ème Chambre
DCA_22PA05396_20240329
29 mars 2024
Par suite, il ne peut être regardé comme ayant été confronté à des comportements ou des propos réitérés excédant les limites de l'exercice normal du pouvoir hiérarchique, ayant conduit à une dégradation
2ème chambre
DCA_21PA03537_20220615
15 juin 2022
propriété intellectuelle dispose que " Les dispositions de l'article L. 762-2 du code du travail [lire L.7121-8] ne s'appliquent qu'à la fraction de la rémunération versée en application du contrat excédant
1ère chambre
DCA_24PA00738_20250703
3 juillet 2025
suffisamment précise et circonstanciée sur les moyens soulevés devant eux.
3ème chambre
DCA_21TL04384_20231205
5 décembre 2023
Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - il omet de répondre au moyen tiré de l'absence de motif d'intérêt général fondant la résiliation contestée ; - les premiers
DCA_22VE01940_20250710
DCA_22VE01942_20250710
DCA_22VE01943_20250710
1ère Chambre
DCA_23NT00894_20240709
9 juillet 2024
Si M. et Mme Gourves soutiennent que le tribunal administratif a omis de se prononcer sur le moyen tiré de ce qu'à la date du 31 décembre 2015 ils avaient établi que M.
DCA_22LY00441_20230622
22 juin 2023
Il soutient que : - la contestation des impositions supplémentaires visant les revenus fonciers est irrecevable faute de moyens ; - les moyens invoqués ne sont pas fondés.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04503_20220510
10 mai 2022
Saisie par l’effet dévolutif de l’appel, il appartient à la Cour d’examiner les autres moyens invoqués par Mme C... en première instance et en appel.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01422_20250619
19 juin 2025
Cette police s'exerce en mer jusqu'à une limite fixée à 300 mètres à compter de la limite des eaux. /Le maire réglemente l'utilisation des aménagements réalisés pour la pratique de ces activités.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01739_20230504
4 mai 2023
Elle valoir que les moyens soulevés par la société LKTC ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_23PA02070_20240119
19 janvier 2024
Il soutient que : - l'arrêté litigieux ne méconnaît pas les dispositions des articles L. 731-1 et L. 732-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - les autres moyens
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02798_20230526
26 mai 2023
Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par la métropole Aix-Marseille-Provence n'est fondé. II.
3ème Chambre
DCA_21NT01589_20220701
1 juillet 2022
Elle soutient que : - à titre principal, les moyens présentés par les requérants pour engager la responsabilité de la commune ne sont pas fondés ; M.
DCA_23MA00918_20240614
14 juin 2024
Elle soutient que : -les premiers juges ont statué ultra-petita en examinant la demande dont ils étaient saisis comme comportant un moyen tiré de l'exception d'illégalité et de l'absence de base légale
5ème chambre
DCA_22NT00487_20221103
3 novembre 2022
dans lequel leur admission est garantie, ou être en mesure d'acquérir légalement ces moyens; () 4.
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