Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aventino, - les conclusions de M.

L'AP-HM a produit, en réponse à ces observations, un mémoire enregistré le 20 mai 2025, communiqué aux autres parties. Vu les autres pièces du dossier.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

à 38 SA et, d'autre part, l'absence de la part du CH de la Dracénie d'évaluation de la balance bénéfices/risques d'un nouvel accouchement par voie basse compte tenu des antécédents de la parturiente,

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

ou partagés entre les parties.

D'une part, l'appelante soutient que l'ensemble des écritures des parties adverses, sans autre précision, ne lui ont pas été communiquées par le tribunal.

D'une part, aux termes de l'article 92 du code général des impôts : " 1.

La part imputable au CHU s'élève à 3 339 euros. 13.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

La personne ainsi recevable à intervenir dans la procédure d'appel acquiert la qualité de partie dans cette instance. 6. M.

saisie mais n'a pas encore reçu notification d'un avis. 6.

Ce dernier lui ayant fait savoir qu'il n'était pas en mesure de lui adresser ce projet de décompte final, le SIMOUV lui a notifié le 27 octobre 2014 le décompte général du marché.

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Toutefois, il ressort de la notification de débours produite qu'elle ne comporte aucun frais pharmaceutique ou de transport.