CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02316_20220704
4 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00694_20220621
21 juin 2022
4ème chambre
DCA_22PA04093_20240209
9 février 2024
BRUSTON La présidente, M. HEERS La greffière, A.
DCA_24PA01395_20250926
26 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune d’Antony a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler le titre de recettes n° 2020-6-10 d’un montant de 9 200 euros
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02071_20250611
11 juin 2025
de la présente procédure jusqu'au 25 mars 2029, date de la fin de son actuelle convention de délégation de service public ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Sanary-sur-Mer et/ou de l'agent
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02944_20241206
6 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la métropole d'Aix-Marseille-Provence à lui verser la somme de 35
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00265_20241219
19 décembre 2024
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT02309_20240604
4 juin 2024
Elle soutient que : - le jugement est irrégulier faute d’être revêtu de la signature du président de la formation de jugement, du rapporteur et du greffier ; - le moyen tiré de la nullité de la convention
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04877_20230112
12 janvier 2023
Aux termes de l’article L. 52 du livre des procédures fiscales, dans sa rédaction applicable au présent litige : « I. - Sous peine de nullité de l'imposition, la vérification sur place des livres ou documents
Juge des référés
ORCA_25BX02949_20260210
10 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... et Mme B...
7ème chambre
DCA_23PA02981_20250327
27 mars 2025
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00628_20230123
23 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... et M.
2ème chambre
DCA_24PA00925_20250625
25 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B épouse C a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler les décisions des 2 et 9 juillet 2019 par lesquelles le garde
4ème Chambre
DCA_23VE01530_20251218
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01372_20231107
7 novembre 2023
l'avis se rattache emporte la nullité de la procédure.
DCA_23VE01516_20251218
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...
DCA_23VE01531_20251218
DCA_23VE01533_20251218
DCA_21MA00486_20230207
7 février 2023
d’un service de sécurité réalisant des rondes toute la nuit.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02341_20260407
7 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... D..., M. E... C..., Mme G... C... B... et M. F...
Page 14 sur 142