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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24VE01413_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
réservée de droit aux nouveaux arrivants à compter du 1er août 1990 et accessible uniquement avec une perte de droits peut-il s'analyser comme une discrimination sociale ou une inégalité salariale prohibée
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01414_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
réservée de droit aux nouveaux arrivants à compter du 1er août 1990 et accessible uniquement avec une perte de droits peut-il s'analyser comme une discrimination sociale ou une inégalité salariale prohibée
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01415_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
réservée de droit aux nouveaux arrivants à compter du 1er août 1990 et accessible uniquement avec une perte de droits peut-il s'analyser comme une discrimination sociale ou une inégalité salariale prohibée
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01466_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Le SCOT de GMVA identifie les parcelles de l’opération en cause comme se situant au sein des espaces proches du rivage.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03257_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Lors de la remise de sa feuille de validation du temps de stage pour la période allant du 10 février au 15 mars 2020, il a été constaté que des falsifications ont été opérées par l'intéressée sur les horaires
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00819_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
du Rhône présentaient un degré de vraisemblance et de gravité suffisants pour justifier une mesure de suspension, pour des faits susceptibles de constituer des manquements graves aux obligations de probité
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00507_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Ainsi, le moyen tiré de ce que le projet contesté serait prohibé en zone A faute de constituer un service d'intérêt collectif doit être écarté.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03098_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
mission de service public ou par une personne investie d'un mandat électif public, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03758_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Elle soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier dès lors qu’il ne vise pas l’ensemble des mémoires et qu’il est insuffisamment motivé ; - le tribunal a opéré une confusion entre le champ d’application
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03759_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Elle soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier dès lors qu’il ne vise pas l’ensemble des mémoires et qu’il est insuffisamment motivé ; - le tribunal a opéré une confusion entre le champ d’application
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03760_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Elle soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier dès lors qu’il ne vise pas l’ensemble des mémoires et qu’il est insuffisamment motivé ; - le tribunal a opéré une confusion entre le champ d’application
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03761_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Elle soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier dès lors qu’il ne vise pas l’ensemble des mémoires et qu’il est insuffisamment motivé ; - le tribunal a opéré une confusion entre le champ d’application
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT03794_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
En revanche, la seule réalisation dans un quartier urbain d'un ou plusieurs bâtiments qui est une simple opération de construction ne peut être regardée comme constituant une extension au sens de la loi
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02378_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Le contribuable est informé des noms et adresses administratives des agents par qui ou sous le contrôle desquels les opérations sont réalisées ". 5.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01293_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
A avait suivi toutes les formations utiles ; - les propos tenus étaient inadaptés et incompatibles avec les obligations de probité et de dignité d'un fonctionnaire ; l'intéressé n'a pas pris en compte
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03238_20260224
24 février 2026
24 février 2026
réorganisation et de la progressive dépossession des missions attribuées à l’équipe pilotage financier, il n’est toutefois ni établi ni même allégué par la requérante que cette réorganisation n’aurait pas été opérée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02260_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Ainsi, et alors que le cumul sur le bâtiment A d'un quatrième niveau et d'un attique n'est prohibé par aucune disposition du règlement du PLU-H, le projet de la SNC LNC Bérénice permet un épannelage harmonieux
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02449_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Il produit un certificat médical établi le 7 décembre 2021 par le praticien hospitalier qui l'a opéré le 7 octobre 2019 au centre hospitalier régional de Besançon.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00864_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Il a également travaillé de mai à octobre 2022 en qualité d'opérateur et a été recruté sous couvert d'un contrat à durée déterminée à temps partiel en qualité d'agent de nettoyage du 31 juillet 2023 au
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL05755_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Les risques liés à une mauvaise gestion, à un manquement de l'opérateur économique aux obligations contractuelles ou à des cas de force majeure ne sont pas déterminants aux fins de la qualification en
Source officiellePage 14 sur 20