A cet effet, il appartient aux parties d'informer le juge de l'évolution des circonstances quant au spectre des parcs installés et autorisés lors d'une régularisation. 15.

094018 23 N1008 du 27 mars 2024, incluant 53 dossiers d’autorisation de travaux, du n° AT 094018 23 N0018 au n° AT094018 23 N0070, délivré au nom du président de l’établissement public territorial de Paris

Conseil, du 30 novembre 2009 ; - la directive n° 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 modifiée par la directive n° 2014/52/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril

Vu : - le règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de l'entrée

Par un jugement n° 2402533 du 13 mars 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 2533175/8 du 16 décembre 2025, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1922318 du 8 décembre 2021 le tribunal administratif de Paris a rejeté la requête de l'Eurl Car Park Service.

Par un jugement n° 2209721 du 21 juin 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Plus particulièrement, le circuit de randonnée dit A, qui contribue à l'attractivité touristique de la commune, longe le boisement, secteur d'implantation du parc projeté, dans sa partie nord-est, alors

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Sepimo a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2020 par lequel la maire de Paris a rejeté

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Diémert, - les conclusions de M.

Par un jugement n°1818677-1912683/4-2 du 18 décembre 2021 le tribunal administratif de Paris a rejeté ces demandes.

Par ailleurs, il mentionne, d'une part, que M.

F au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, a, d'une part, annulé l'arrêté attaqué, d'autre part, enjoint au préfet de police de délivrer à l'intéressé une attestation de demande d'asile en procédure

A, d'une part, relève appel du jugement du 14 mars 2023 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté et,

, composé de l'îlot situé entre la rue de Paris, la voie ferrée de la ligne J du Transilien et le cimetière d'Epinay-sur-Seine et incluant les parcelles susmentionnées.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Irène Jasmin-Sverdlin, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.