Juridiction
Tri
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_24PA00910_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04669_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
D'autre part, il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03324_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Par un jugement n° 2111263 du 16 juin 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02257_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
N J à 0 heure 42 le 27 janvier 2018, ceux-ci ont seulement fait part des difficultés de leurs fils à " parler ", ceux-ci font valoir qu'ils ont mentionné des " difficultés à ouvrir la bouche et à articuler
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04635_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
et faisant l’objet d’un plan national d’action (PNA).
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04087_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
E D alias A devant le Tribunal administratif de Paris.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01712_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Vu : - le règlement (CE, Euratom) n° 2988/95 du 18 décembre 1995 ; - le règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 ; - le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NC01934_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
par laquelle la Commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité a rejeté le recours administratif préalable qu'elle a formé contre la décision de la
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04957_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
G devant le tribunal administratif de Paris : 12.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02326_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
européen et du Conseil du 15 mars 2006 ; - le règlement (UE) n° 610/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le règlement (UE) n° 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA06151_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
A devant le tribunal administratif de Paris.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00674_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00386_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. 6.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00308_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. 6.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01226_20230816
16 août 2023
16 août 2023
D'autre part, il ressort des pièces du dossier de première instance que M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03512_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03232_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
D'autre part, le projet ne prévoyant pas de modifier le parc de stationnement du centre commercial, la commission nationale d'aménagement commercial ne pouvait fonder son avis défavorable sur l'absence
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04848_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
D'une part, si M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04829_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
D'autre part, il ressort des pièces du dossier de première instance que M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05251_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Par un jugement n° 2110977/6-1 du 7 octobre 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
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