Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 février 2025, le préfet de la Mayenne demande à la cour d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes en date du 16 janvier 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 2 août 2024 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire

Par un jugement n° 2406135 du 26 novembre 2024, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

A devant le tribunal administratif de Rennes. Il soutient que : - la demande de M. A devant le tribunal était tardive ; - M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 février 2025, Mme B, représentée par Me Noirot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2203721 du 17 décembre 2024 du tribunal

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Maraud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 juin 2023, Mme B, représentée par Me Schürmann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette le surplus des conclusions

C, que celui-ci une fois son titre de séjour obtenu n'a jamais versé de pension alimentaire " sauf quelques fois de 50 euros ", ne la contacte que pour obtenir des attestations de prise en charge et d'entretien

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Astié, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2201135 du 10 novembre 2022 du tribunal

Par un jugement n° 2008945 du 22 septembre 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2021, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2022, le préfet de la Guadeloupe demande à la cour d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 12 avril 2022.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 août 2021, la SAS Perla Di Mare, représentée par la SELARL Aizac et associés, agissant par Me Serra, demande à la cour : 1°) de réformer

A fait valoir qu'il n'a pu présenter ses observations sur le montant de la pension alimentaire et qu'il entretient des liens avec ses enfants sur lesquels il n'a pas exercé de violences, ces éléments ne

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2024, Mme B..., représentée par Me Hamza-Sanchez, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 1°) d’annuler l’arrêté du

A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 26 août 2024 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter sans délai

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 août 2022, et des mémoires complémentaires, enregistrés le 27 février 2023 et le 6 mars 2023, Mme A, représentée par Me Rodier, demande à

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2021, Mme B, représentée par Me Ndiaye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 7 janvier

A C a demandé au tribunal administratif de Paris la décharge des compléments d'imposition à l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au titre des années 2010 à 2013

D'une part, M.