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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01428_20260212
12 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B...
4ème chambre
DCA_23TL03027_20260219
19 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 2103417, Mme B... et M. A...
DCA_21MA00837_20230706
6 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code des postes et des communications électroniques - le code de justice administrative.
3ème chambre
DCA_22PA04785_20231003
3 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail de la Nouvelle-Calédonie ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01804_20250409
9 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code du patrimoine ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00514_20240725
25 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00241_20220707
7 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05409_20240411
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association pour la sauvegarde de l'environnement du pays Fertois a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision
DCA_21BX01728_20240201
1 février 2024
Cette demande, de même que la communication éventuelle aux autres parties des éléments et pièces produits, n'a pour effet de rouvrir l'instruction qu'en ce qui concerne ces éléments ou pièces. " 5.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02555_20240521
21 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de la voirie routière ; - le code de justice administrative.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00509_20251204
4 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... et Mme E...
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21405_20221208
8 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Par une décision du 20 septembre 2022, le président de la cour a désigné M.
DCA_24BX02169_20251007
7 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
ORCA_21VE02104_20231026
26 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01477_20250115
15 janvier 2025
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00026_20220520
20 mai 2022
Juge des référés
ORCA_25BX01333_20250922
22 septembre 2025
DCA_22BX00914_20241107
7 novembre 2024
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00962_20251204
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...
DCA_23MA00944_20240112
12 janvier 2024
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