administratif de Pau d'annuler la décision du 20 juillet 2022 par laquelle le président de la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud (MACS) a rejeté sa demande tendant à l'abrogation partielle du plan

En quatrième lieu, il appartient aux auteurs du plan local d'urbanisme de déterminer le parti d'aménagement à retenir pour le territoire concerné par le plan, en tenant compte de la situation existante

à se placer à l'échelle de l'ensemble du territoire couvert et en prenant en compte l'ensemble des prescriptions du document supérieur, si le plan ne contrarie pas les objectifs qu'impose le schéma, compte

a mis en place une terrasse couverte, alors que le permis de construire autorisait uniquement une pergola ouverte sans prévoir de couverture par une charpente en bois et une bâche ; cette mise en place

Le refus de permis de construire est notamment fondé sur la circonstance que « les places de stationnement ne sont pas côtés sur aucun des plans fournis ». 29.

pour réaliser deux places de stationnement.

L'établissement public territorial Plaine Commune relève appel de ce jugement. Sur la responsabilité : 2.

En ce qui concerne le respect des règles du plan local d'urbanisme : 7.

immédiat des constructions et l'affectation de 18 places de stationnement existantes sur le site situé rue Maria Callas ; - le permis méconnaît l'article 13UXb3 1.1 du règlement du plan local d'urbanisme

local d’urbanisme, ni l’article 10 du schéma d’aménagement de la plage de Pampelonne ; - la plantation de pins et d’oliviers ne méconnaît pas les règles d’urbanisme applicables.

local d'urbanisme intercommunal valant plan local de l'habitat (PLUi-H) du Pays de Gex et, d'autre part, de l'article UE 7 de ce même règlement.

Elle soutient que : - le plan local d'urbanisme intercommunal est illégal en ce qu'il a fixé une règle de recul de 40 mètres dans la zone UEc et les précédentes dispositions du plan local d'urbanisme

La circonstance que le plan de masse ne précise pas les plantations maintenues, supprimées ou créées, obligation qui ne résulte pas des textes précités, est sans incidence sur le caractère complet du dossier

Il est exigé au minimum : / 2 places pour 3 chambres / 1 place par tranche de 80 m² de surface de plancher pour les suites et les chambres de personnel ".

En deuxième lieu, si le plan local d'urbanisme de la commune de Val-de-Saâne a identifié comme élément du patrimoine à préserver un ancien relais de poste, propriété de M.

aux piétons et aux cycles, les auteurs du plan local d'urbanisme ont prévu de mettre en place, au sein de la zone à urbaniser " C del Poujal ", une nouvelle avenue structurante permettant de délester

D'une part, si le règlement du plan local d'urbanisme mentionne les règles applicables au " domaine d'Auroux ", les plans annexés à ce dernier et auxquels il renvoie expressément, identifient précisément

Il ressort des pièces du dossier, notamment du plan de masse et du plan du sous-sol du projet, qu'il est prévu l'aménagement de dix-neuf places de stationnement en surface, treize étant mutualisées, et

Par délibération du 13 juin 2016, le conseil municipal de la commune d'Entremont a prescrit l'élaboration de son plan local d'urbanisme (PLU).

La commune de Cap d'Ail a accordé des sous-traités d'exploitation de la plage à divers occupants, dont Mme E C, gérante de l'établissement " Eden Plage Mala " et propriétaire de la parcelle cadastrée section