Il soutient qu'aucun des moyens invoqués par les requérants n'est fondé. M.

Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Mme B C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 13 février 2023.

Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. M.

E..., un visa de long séjour au titre de la réunification familiale.

de séjour sur l'un ou l'autre de ces deux fondements.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Il soutient que les éléments d'état civil produits n'établissent ni l'identité des intéressés ni même leur lien de filiation avec Mme A s'agissant des jeunes H et E A ; la possession d'état alléguée n'est

B a reconnu son fils Sékou né d'une précédente relation et les éléments produits établissent le lien de filiation ; - les liens familiaux allégués sont établis par les éléments de possession d'état

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

a rejeté sa demande d'allégement de service au titre de l'année scolaire 2019-2020 ; - les arrêtés du 19 février 2019, 27 juin 2019 et 22 août 2019 par lesquels le recteur de l'académie de Besançon

Elle a initié une procédure de réunification familiale au profit de sa fille alléguée, la jeune C D.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce qu'une somme soit mise sur ce fondement à la charge de l'Etat, qui n'est pas la partie perdante dans le cadre

de l'année 2015 ; 3°) à titre subsidiaire, de prononcer la réduction de ces cotisations ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 4 800 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code

de commerce et de la fermeture de tout accès au fonds ; - elle a enfin subi un préjudice moral ; - à titre subsidiaire, la responsabilité sans faute de la commune de Bezons est engagée sur le fondement

Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Par ordonnance du 26 octobre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 5 décembre 2023.

Par ailleurs, aux termes de l'article 2258 du code civil : " La prescription acquisitive est un moyen d'acquérir un bien ou un droit par l'effet de la possession sans que celui qui l'allègue soit obligé

Sur le bien-fondé des impositions demeurant en litige : 7.

Les éléments de possession d'état font foi jusqu'à preuve du contraire. Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. () ".