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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00136_20250717
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A et M.
4ème chambre
DCA_23PA04616_20250430
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03750_20230109
9 janvier 2023
6ème chambreVu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier Henri Guérin a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la société GDF Suez énergie
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02972_20231208
8 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Valescure Distribution a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 10 août 2020 par laquelle la ministre
DCA_23MA00456_20240415
15 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée IMS (" Image Media Sud ") a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision par laquelle
5ème Chambre
DCA_21PA06458_20231020
20 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Diet World a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur
DCA_22MA01146_20240402
2 avril 2024
A, autorité matériellement incompétente, et ne comportent aucune signature ; - la procédure préalable à l'émission des titres n'a pas été respectée dès lors que la commune n'a pas mis en œuvre la procédure
7ème chambre
DCA_21PA01928_20221109
9 novembre 2022
DCA_19MA05470_20221021
21 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Collectif pour l'environnement des riverains élisyques à Narbonne, l'association Rubresus, association de défense et protection
DCA_23MA01400_20231211
11 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif Monachetto 07-07 (" Monachetto ") et la société en nom collectif Grima 7-05 (" Grima ") ont demandé au tribunal
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00082_20221125
25 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 21 août 2019 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle
DCA_22TL00390_20240307
7 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2022, sous le n° 22MA00390 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis sous le n° 22TL00390 au greffe de la cour
3ème Chambre
DCA_22VE01848_20250109
9 janvier 2025
DCA_22MA02494_20250124
24 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par trois requêtes, la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler le
4ème Chambre
DCA_22VE01717_20230214
14 février 2023
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA02923_20230727
27 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C, épouse B, a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 3 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
1ère chambre
DCA_23TL00267_20240912
12 septembre 2024
ORCA_24PA00719_20240419
19 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C, née B, a, par une requête enregistrée sous le n° 2104378/1-2, demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge
DCA_24TL01187_20260319
19 mars 2026
Vu la procédure suivante : Les sociétés à responsabilité limitée ULM Aéro Multi Services (AMS) et AVA ULM, ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l’Etat à verser à la société
2ème chambre
DCA_24PA02452_20250625
25 juin 2025
Sur la demande de décharge de l'obligation de payer : 13.
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