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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA02762_20240610
10 juin 2024
Le service RMC diffuse également une programmation généraliste qui est exclusivement parlée.
6ème chambre
DCA_22NT02300_20240123
23 janvier 2024
Au vu des résultats des examens médicaux réalisés au début de l'année 2015, M.
1ère Chambre
DCA_23NT00563_20240502
2 mai 2024
certificats d'énergie et du programme " isolation des combles à un euro " créé par les articles 14 à 17 de la loi du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00843_20240404
4 avril 2024
de blessures, si le degré d'invalidité qu'elles entraînent atteint ou dépasse 10 % ; / 2° Au titre d'infirmités résultant de maladies associées à des infirmités résultant de blessures, si le degré total
2ème chambre
DCA_22PA01308_20230531
31 mai 2023
Il résulte de l'instruction que les moyens humains dont disposait la société GCOM pour réaliser ses prestations se limitaient à une seule personne, M.
DCA_21VE02150_20230509
9 mai 2023
Toutefois, ce seul délai ne prouve pas l'existence de difficultés de commercialisation, alors que trois autres villas du même programme ont été vendues le même jour à un prix normal.
2ème Chambre
DCA_21VE01684_20230406
6 avril 2023
Enfin, il résulte de l'instruction qu'il a été présélectionné au diplôme universitaire " Sorbonne, Langues, Humanités et citoyennetés " le 11 mai 2017, et admis au programme Wintegreat de l'ESCP Europe
6ème Chambre
DCA_20PA01845_20230606
6 juin 2023
Toutefois, il résulte des pièces du dossier que le programme défini au titre de l'intérêt général, dont était assortie la licence de la société Air Tahiti, ne lui a pas été imposé mais a fait l'objet d'une
Juge des référés
ORCA_25BX02780_20260204
4 février 2026
AR... aux collèges A du conseil d’administration et de la commission de la recherche, a proclamé élue Mme Z...
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03004_20251020
20 octobre 2025
Par arrêté du 6 août 2021, le maire de La Ciotat ne s’est pas opposé à la déclaration préalable de la SAS Nexity IR Programmes Côte d’Azur, devenue la SAS Nexity IR Programmes Région Sud, valant division
DCA_22VE01478_20240528
28 mai 2024
d'atteindre un objectif déterminé choisi à l'avance. / Le résultat d'une recherche appliquée consiste en un modèle probatoire de produit, d'opération ou de méthode ; / c.
5ème chambre
DCA_23NT00199_20250624
24 juin 2025
Il résulte encore de l'instruction qu'à l'occasion de l'élaboration du 6ème programme d'actions régionale (PAR 6) en 2018, le directeur de l'agence de l'eau Loire-Bretagne, dans son avis du 27 avril 2018
DCA_21VE00310_20220607
7 juin 2022
Il s'ensuit que l'administration était fondée à réintégrer la somme de 89 199,66 euros au résultat imposable de la société au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2013.
û être dirigéec/SNCF Réseau
DCA_23PA02672_20250618
18 juin 2025
décision implicite de rejet née du silence conservé par la ministre de la transition écologique sur leur demande du 10 janvier 2021, reçue le 13 janvier suivant, tendant à la réalisation du bilan des résultats
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00938_20240919
19 septembre 2024
Les activités ayant un caractère de recherche fondamentale, qui pour apporter une contribution théorique ou expérimentale à la résolution des problèmes techniques, concourent à l'analyse des propriétés
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00234_20230530
30 mai 2023
D'une part, il résulte de ces dispositions que, pour regarder une obligation comme non sérieusement contestable, il appartient au juge des référés de s'assurer que les éléments qui lui sont soumis par
5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04918_20220705
5 juillet 2022
Il résulte toutefois du paragraphe 8 du même article que ne sont pas couverts par la directive, notamment, " les plans et programmes destinés uniquement à des fins de défense nationale et de protection
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04431_20231214
14 décembre 2023
des résultats de l'année et de l'examen de fin de cycle sans qu'aucune disposition ne prévoie la prise en compte des seuls résultats de l'examen de fin de cycle.
ORCA_25PA00796_20250519
19 mai 2025
d'excellence sportive, d'un programme d'accession au haut niveau comprenant notamment des mesures visant à favoriser la détection, y compris en dehors du territoire national, des sportifs susceptibles
DCA_23VE00610_20250703
3 juillet 2025
Sur la fin de non-recevoir opposée par la société Nexity IR Programmes Domaines : 2.
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