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3 493 résultats pour « proclamation des résultats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_23PA02762_20240610

Admin. Appel

10 juin 2024

10 juin 2024

Le service RMC diffuse également une programmation généraliste qui est exclusivement parlée.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02300_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Au vu des résultats des examens médicaux réalisés au début de l'année 2015, M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00563_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

certificats d'énergie et du programme " isolation des combles à un euro " créé par les articles 14 à 17 de la loi du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00843_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

de blessures, si le degré d'invalidité qu'elles entraînent atteint ou dépasse 10 % ; / 2° Au titre d'infirmités résultant de maladies associées à des infirmités résultant de blessures, si le degré total

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA01308_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

Il résulte de l'instruction que les moyens humains dont disposait la société GCOM pour réaliser ses prestations se limitaient à une seule personne, M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02150_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

Toutefois, ce seul délai ne prouve pas l'existence de difficultés de commercialisation, alors que trois autres villas du même programme ont été vendues le même jour à un prix normal.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE01684_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Enfin, il résulte de l'instruction qu'il a été présélectionné au diplôme universitaire " Sorbonne, Langues, Humanités et citoyennetés " le 11 mai 2017, et admis au programme Wintegreat de l'ESCP Europe

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_20PA01845_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Toutefois, il résulte des pièces du dossier que le programme défini au titre de l'intérêt général, dont était assortie la licence de la société Air Tahiti, ne lui a pas été imposé mais a fait l'objet d'une

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02780_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

AR... aux collèges A du conseil d’administration et de la commission de la recherche, a proclamé élue Mme Z...

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03004_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Par arrêté du 6 août 2021, le maire de La Ciotat ne s’est pas opposé à la déclaration préalable de la SAS Nexity IR Programmes Côte d’Azur, devenue la SAS Nexity IR Programmes Région Sud, valant division

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01478_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

d'atteindre un objectif déterminé choisi à l'avance. / Le résultat d'une recherche appliquée consiste en un modèle probatoire de produit, d'opération ou de méthode ; / c.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00199_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

Il résulte encore de l'instruction qu'à l'occasion de l'élaboration du 6ème programme d'actions régionale (PAR 6) en 2018, le directeur de l'agence de l'eau Loire-Bretagne, dans son avis du 27 avril 2018

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00310_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Il s'ensuit que l'administration était fondée à réintégrer la somme de 89 199,66 euros au résultat imposable de la société au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2013.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

û être dirigéec/SNCF Réseau

DCA_23PA02672_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

décision implicite de rejet née du silence conservé par la ministre de la transition écologique sur leur demande du 10 janvier 2021, reçue le 13 janvier suivant, tendant à la réalisation du bilan des résultats

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00938_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Les activités ayant un caractère de recherche fondamentale, qui pour apporter une contribution théorique ou expérimentale à la résolution des problèmes techniques, concourent à l'analyse des propriétés

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_23VE00234_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

D'une part, il résulte de ces dispositions que, pour regarder une obligation comme non sérieusement contestable, il appartient au juge des référés de s'assurer que les éléments qui lui sont soumis par

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04918_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Il résulte toutefois du paragraphe 8 du même article que ne sont pas couverts par la directive, notamment, " les plans et programmes destinés uniquement à des fins de défense nationale et de protection

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04431_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

des résultats de l'année et de l'examen de fin de cycle sans qu'aucune disposition ne prévoie la prise en compte des seuls résultats de l'examen de fin de cycle.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00796_20250519

Admin. Appel

19 mai 2025

19 mai 2025

d'excellence sportive, d'un programme d'accession au haut niveau comprenant notamment des mesures visant à favoriser la détection, y compris en dehors du territoire national, des sportifs susceptibles

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00610_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur la fin de non-recevoir opposée par la société Nexity IR Programmes Domaines : 2.

Source officielle

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