Par un jugement n° 1604269 du 4 octobre 2018, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

A B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 23 juin 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a décidé son transfert aux autorités roumaines responsables de sa demande d'asile

et que le Bruant des Roseaux a une faible sensibilité au risque de collision sur le site d'étude ; - l'autorité administrative a considéré à tort que la demande de prolongation du délai de remise des

A C a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 13 mai 2024 par lequel le préfet de la Gironde a ordonné son transfert aux autorités roumaines en vue de l'examen de sa demande

B C a demandé au tribunal administratif de Montreuil l'annulation de l'arrêté du 8 septembre 2020 par lequel le préfet de la Côte d'Or a prolongé de deux années l'interdiction de retour sur le territoire

Par un jugement n°s 2403495 et n° 2405396 du 7 novembre 2024, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes. Procédures devant la cour : I.

C... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler, d’une part, la décision du 18 juin 2021 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a prolongé du 22 juin 2021 au 22 septembre

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Aéroport de Lille a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille, sur le fondement

D C a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 20 mai 2023 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme a prolongé d'un an l'interdiction de retour sur le territoire

Par un jugement n° 2301303 du 13 février 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : I.

Par un jugement n° 2403109 du 29 octobre 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

B C ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A Franco-Rogelio a demandé au tribunal administratif d'Orléans : -sous le n° 2203754, d'annuler, d'une part, l'arrêté du maire de

Par un jugement n° 2106253-2106254 du 16 novembre 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2018 par lequel la directrice générale du

A C a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 5 février 2018 par laquelle le maire de la commune de Venelles a rejeté sa demande de prolongation d'activité.

C B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 11 juillet 2024 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a prolongé l'interdiction de retour sur le territoire français

Par un jugement n° 2502799 du 14 mai 2025, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1205439 du 6 octobre 2015, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 18 août 2023 lui refusant la délivrance d’un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire