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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00342_20250626
26 juin 2025
A C a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti, en droits et
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03686_20230629
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Maëlle Pizzas a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, d'une
3ème chambre
DCA_20TL20827_20230117
17 janvier 2023
En ce qui concerne l'arrêté du 18 juin 2018 portant prolongation de la mise à disponibilité d'office : 21.
9ème Chambre
DCA_22PA02511_20240627
27 juin 2024
Sur le bien-fondé des revenus imposables : 14. Aux termes de l'article 123 bis du code général des impôts : " 1.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01353_20220607
7 juin 2022
requête enregistrée le 16 avril 2020, la société Urssa S Coop Constructiones Metallicas représenté par Me de Gabrielli, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1700890 du tribunal ; 2°) de prononcer
1ère Chambre
DCA_21NT03436_20230317
17 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A et C E ont demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires
6ème chambre
DCA_22VE02633_20230707
7 juillet 2023
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02520_20220506
6 mai 2022
un mémoire en défense enregistré le 29 novembre 2021, la préfète du Bas-Rhin a informé la cour administrative d'appel de Nancy que le requérant ayant été déclaré en fuite, ce qui a eu pour effet de prolonger
DCA_21PA00434_20220628
28 juin 2022
A, atteint par la limite d'âge à son soixantième anniversaire, a sollicité la prolongation de son activité pour une durée d'un an soit jusqu'au 30 juillet 2020.
7ème chambre
DCA_21PA03188_20230315
15 mars 2023
Par un jugement n° 1813827/1-3 du 7 avril 2021, le Tribunal administratif de Paris a prononcé la réduction de ces impositions et a rejeté le surplus de leur demande.
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00246_20220331
31 mars 2022
A, un avantage occulte imposable au titre des revenus de capitaux mobiliers, sur le fondement du c) de l'article 111 du code général des impôts.
DCA_23LY01664_20240430
30 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL La Reacana a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer, d'une part, la décharge des rappels de taxe sur la valeur
2ème chambre
DCA_21PA06300_20221207
7 décembre 2022
C E et à Mme A D ont demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et de
DCA_22LY01782_20240430
C a été assujetti au titre de l'année 2014, dont l'administration a prononcé le dégrèvement en cours d'instance, a déchargé M.
4ème chambre
DCA_19PA02867_20220617
17 juin 2022
A défaut, pour assurer la continuité de l'exploitation, ce titre est prorogé aux conditions antérieures jusqu'au moment où est délivrée la nouvelle concession ". 3.
DCA_20LY02835_20230531
31 mai 2023
L'application des dispositions de l'article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, issues de l'ordonnance du 19 janvier 2017, était manifestement impossible
DCA_24NT01418_20240913
13 septembre 2024
6ème Chambre
DCA_24PA03389_20250212
12 février 2025
Par un jugement n° 2400035 du 30 mai 2024, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a prononcé la mainlevée de la caution souscrite le 27 septembre 2016 par la société Ménaouer auprès de la banque
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00120_20221208
8 décembre 2022
Cet arrêt a été prolongé jusqu'en mai 2017 en raison de son état psychologique.
DCA_22MA03099_20240126
26 janvier 2024
paiement le 28 mars 2019, le 4 avril 2019 et le 18 juillet 2019 pour des montants de 10 050,30 euros, 6 852,46 euros, 2 579,10 euros, 6 246,58 euros, 2 584,76 euros, 9 053,87 euros et 178,41 euros et de prononcer
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