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2 889 résultats pour « psychiatre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00497_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

l'article 80-1 du code de procédure pénale ne permet une mise en examen qu'en cas d'indices graves ou concordants rendant " vraisemblable " la participation à la commission de l'infraction, l'expert psychiatre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00004_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

délivrance d'un titre de séjour méconnaît les dispositions de l'article L. 313-11 11° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'elle est atteinte de troubles psychiatriques

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03126_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

si les symptômes anxio-dépressifs sont minorés par un traitement psychotrope et le suivi psychiatrique dont il bénéficie.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_20VE01604_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Dans ces conditions, et alors même qu'aucune anomalie dans la prise en charge psychiatrique de l'intéressé n'est relevée par les experts, et qu'aucun antécédant ne permettait de prévoir son suicide, ces

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00783_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

26 mars 2025

" Federal Public Service Home Affairs " de Bruxelles en 2015, dont le caractère général ne permet pas d'établir, en dépit du constat d'une situation difficile dans laquelle se trouve la médecine psychiatrique

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02315_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le requérant soutient qu'il ne pourra accéder effectivement au traitement approprié à son état de santé en Guinée dès lors que ce pays ne compte qu'un seul service de psychiatrie situé à Conakry et ne

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02792_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

du 27 septembre 2022 ; 2°) d'annuler la décision de la ministre des armées du 5 décembre 2017 ; 3°) d'ordonner une expertise avant dire droit afin d'évaluer ses infirmités, outre l'infirmité psychiatrique

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03536_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Il résulte de l'instruction, notamment de l'expertise, que Mme B E était " indemne de pathologie mentale majeure " et n'avait pas fait l'objet d'un suivi psychiatrique particulier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02898_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

dans son pays d’origine et en raison de ces évènements traumatiques il présente de graves troubles psychiques qui ont justifié la prescription d’un traitement médicamenteux et nécessitent un suivi psychiatrique

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20PA02260_20220509

Admin. Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

Mme E réitère devant la cour sa demande de désignation d'un expert médecin psychiatre aux fins de détermination de ses préjudices propres, en invoquant l'importance du choc subi du fait du décès brutal

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00017_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

Aux termes de ce certificat médical, cette pathologie, qui nécessite " un traitement antipsychotique à vie, un suivi régulier psychiatrique et somatique avec des bilans biologiques et ECG reguliers ",

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03308_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

La requérante soutient qu'elle ne pourra pas bénéficier d'une prise en charge médicale adaptée à la gravité de son état de santé et notamment d'un suivi psychiatrique dans son pays d'origine, en raison

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02751_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

A présente une pathologie psychiatrique lourde ayant nécessité une hospitalisation sous le régime de soins psychiatriques pour péril imminent du 29 décembre 2022 au 4 janvier 2023 et qui justifiait, à

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01209_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

erreur de droit et d'une erreur manifeste d'appréciation ; - le tribunal a manqué d'objectivité ; - la commission de réforme était irrégulièrement composée en l'absence d'un rhumatologue et d'un psychiatre

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21859_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Le 24 avril 2017, le docteur E, psychiatre agréé et expert près la cour d'appel de Montpellier, a retenu que M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00655_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

. ; un médecin non psychiatre peut contrôler l’administration régulière du traitement antipsychotique ; les médicaments prescrits à ce dernier peuvent être remplacés par une molécule équivalente ou par

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01926_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

B C présente des troubles anxieux et schizophréniques, résultant d'un syndrome post-traumatique en lien avec son parcours migratoire et a fait l'objet de trois internements en service psychiatrique au

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03870_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

le tribunal administratif a omis de se prononcer sur sa demande d'expertise présentée dans son mémoire du 11 septembre 2023 ; - la commission de réforme aurait dû s'adjoindre un spécialiste en psychiatrie

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA03269_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Les certificats médicaux qu'il produit, établis pour la plupart par le psychiatre qui assure son suivi en France, font état d'un traitement par olanzapine, de la nécessité d'un suivi psychiatrique et de

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01659_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

L'Office français de l'immigration et de l'intégration confirme également que le traitement et le suivi sont disponibles dans son pays d'origine tant sur le plan somatique que sur le plan psychiatrique

Source officielle

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